Une société peut être domiciliée de différentes manières, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients. Le choix du mode de domiciliation doit être fait en fonction du type d’activité de la société, de sa taille et de ses besoins.
En France, il existe trois principaux modes de domiciliation :
- La domiciliation commerciale
- La domiciliation chez un tiers
- La domiciliation dans une pépinière d’entreprises
Le choix du mode de domiciliation est une étape importante dans la création d’une entreprise. Il est donc essentiel de bien s’informer sur les différentes options qui s’offrent à vous.
**Modèle attestation de domiciliation société**
**Pièce justificative attestant du siège social de la société.**
- Nom de la société
- Adresse du siège social
- Durée du contrat de domiciliation
- Signature du dirigeant
- Cachet de la société
- Date de délivrance
- Numéro de SIRET
- Forme juridique
- Objet social
- Capital social
**Modèle d’attestation de domiciliation de la société :**
“Je, soussigné [Nom du dirigeant], dirigeant de la société [Nom de la société], domiciliée au [Adresse du siège social], certifie que le siège social de la société est bien situé à l’adresse précitée, et ce pour une durée de [Durée du contrat de domiciliation]. En foi de quoi, je déسیونe la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.”
Nom de la société
Le nom de la société est l’un des éléments les plus importants de l’attestation de domiciliation. Il doit être identique au nom officiel de la société, tel qu’il figure dans les statuts de la société.
Le nom de la société doit être précédé de la forme juridique de la société, telle que “SARL” ou “SA”. Si la société est en cours de constitution, il est possible d’utiliser la mention “Société en formation” ou “Société en cours de constitution”.
Le nom de la société doit être suivi du numéro de SIRET de la société. Le numéro de SIRET est un numéro unique qui permet d’identifier la société auprès des administrations et organismes officiels.
Si la société est domiciliée dans un local commercial, il est également nécessaire de mentionner le nom du gérant du local commercial. Le gérant du local commercial est la personne qui a signé le contrat de domiciliation.
Le nom de la société est un élément essentiel de l’attestation de domiciliation. Il permet d’identifier la société et de vérifier que le siège social de la société est bien situé à l’adresse indiquée.
Adresse du siège social
L’adresse du siège social est l’adresse officielle de la société. C’est à cette adresse que seront envoyés les courriers et les convocations aux assemblées générales.
L’adresse du siège social doit être précise et complète. Elle doit comprendre le numéro de rue, le nom de la rue, le code postal et la ville.
Si la société est domiciliée dans un local commercial, il est également nécessaire de mentionner le nom du local commercial.
L’adresse du siège social peut être différente de l’adresse où la société exerce son activité. Cependant, il est important de choisir une adresse qui soit facilement accessible et qui permette à la société d’être facilement identifiable.
L’adresse du siège social est un élément important de l’attestation de domiciliation. Elle permet de localiser la société et de vérifier que le siège social de la société est bien situé à l’adresse indiquée.
Signature du dirigeant
La signature du dirigeant est obligatoire sur l’attestation de domiciliation. Elle permet de certifier que l’attestation est bien signée par le représentant légal de la société.
- Nom du dirigeant : Le nom du dirigeant doit être identique au nom du dirigeant qui figure dans les statuts de la société.
- Fonction du dirigeant : La fonction du dirigeant doit être indiquée, par exemple “Gérant” ou “Président”.
- Signature manuscrite : La signature du dirigeant doit être manuscrite. Il n’est pas possible de signer électroniquement l’attestation de domiciliation.
- Date de signature : La date de signature doit être indiquée. Cette date correspond à la date à laquelle l’attestation de domiciliation a été signée par le dirigeant.
La signature du dirigeant est un élément essentiel de l’attestation de domiciliation. Elle permet de vérifier que l’attestation a bien été signée par le représentant légal de la société.
Cachet de la société
Le cachet de la société est facultatif sur l’attestation de domiciliation. Cependant, il est recommandé d’apposer le cachet de la société sur l’attestation afin de la rendre plus officielle.
Le cachet de la société doit être conforme aux statuts de la société. Il doit comporter le nom de la société, son adresse et son numéro de SIRET.
Le cachet de la société doit être apposé sur l’attestation de domiciliation, à côté de la signature du dirigeant.
L’apposition du cachet de la société sur l’attestation de domiciliation permet de vérifier l’authenticité de l’attestation et de s’assurer qu’elle a bien été délivrée par la société.
Le cachet de la société est un élément facultatif mais recommandé sur l’attestation de domiciliation. Il permet de rendre l’attestation plus officielle et de vérifier son authenticité.
Date de délivrance
La date de délivrance est la date à laquelle l’attestation de domiciliation a été signée par le dirigeant de la société.
La date de délivrance doit être indiquée sur l’attestation de domiciliation, à côté de la signature du dirigeant.
La date de délivrance permet de vérifier que l’attestation de domiciliation est à jour.
Il est important de noter que la date de délivrance de l’attestation de domiciliation ne doit pas être antérieure à la date de signature du contrat de domiciliation.
La date de délivrance est un élément important de l’attestation de domiciliation. Elle permet de vérifier que l’attestation est à jour et qu’elle a été délivrée après la signature du contrat de domiciliation.
Numéro de SIRET
Le numéro de SIRET est un numéro unique qui permet d’identifier une entreprise auprès des administrations et organismes officiels.
- Obligatoire : Le numéro de SIRET est obligatoire sur l’attestation de domiciliation. Il permet de vérifier que l’entreprise est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
- Où le trouver : Le numéro de SIRET peut être trouvé sur l’extrait Kbis de l’entreprise.
- Format : Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise. Les 5 derniers chiffres correspondent au numéro NIC de l’établissement.
- Vérification : Il est possible de vérifier la validité d’un numéro de SIRET sur le site internet de l’INSEE.
Le numéro de SIRET est un élément important de l’attestation de domiciliation. Il permet de vérifier que l’entreprise est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique
La forme juridique est la structure juridique de l’entreprise. Elle détermine les règles de fonctionnement de l’entreprise, les responsabilités des dirigeants et le régime fiscal de l’entreprise.
Les principales formes juridiques en France sont les suivantes :
- Entreprise individuelle
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Société anonyme (SA)
La forme juridique doit être indiquée sur l’attestation de domiciliation. Elle permet de vérifier que l’entreprise a bien adopté une forme juridique conforme à son activité.
La forme juridique est un élément important de l’attestation de domiciliation. Elle permet de vérifier que l’entreprise a bien adopté une forme juridique conforme à son activité et de déterminer les règles de fonctionnement de l’entreprise, les responsabilités des dirigeants et le régime fiscal de l’entreprise.
Objet social
L’objet social est l’activité principale de l’entreprise. Il détermine le champ d’action de l’entreprise et les activités qu’elle est autorisée à exercer.
L’objet social doit être indiqué sur l’attestation de domiciliation. Il permet de vérifier que l’activité de l’entreprise est conforme à son objet social.
L’objet social peut être rédigé de manière générale ou spécifique. Il est important de rédiger l’objet social de manière à ce qu’il couvre toutes les activités de l’entreprise.
Il est possible de modifier l’objet social de l’entreprise en modifiant les statuts de l’entreprise.
L’objet social est un élément important de l’attestation de domiciliation. Il permet de vérifier que l’activité de l’entreprise est conforme à son objet social et de déterminer le champ d’action de l’entreprise et les activités qu’elle est autorisée à exercer.
Capital social
Le capital social est le montant des apports des associés d’une société. Il représente les fonds propres de la société et sert de garantie aux créanciers.
Le capital social doit être indiqué sur l’attestation de domiciliation. Il permet de vérifier que la société dispose de fonds propres suffisants pour exercer son activité.
Le capital social peut être fixe ou variable. Le capital social fixe est un montant déterminé lors de la constitution de la société. Le capital social variable est un montant qui peut varier en fonction des besoins de la société.
Il est possible d’augmenter ou de réduire le capital social en modifiant les statuts de la société.
Le capital social est un élément important de l’attestation de domiciliation. Il permet de vérifier que la société dispose de fonds propres suffisants pour exercer son activité et de déterminer le montant des apports des associés d’une société.
FAQ
Voici quelques questions fréquemment posées sur l’attestation de domiciliation de société :
Question 1 : Qu’est-ce qu’une attestation de domiciliation de société ?
Réponse : Une attestation de domiciliation de société est un document qui prouve que le siège social de la société est bien situé à l’adresse indiquée.
Question 2 : Qui peut délivrer une attestation de domiciliation de société ?
Réponse : L’attestation de domiciliation de société peut être délivrée par le propriétaire du local commercial, le syndic de copropriété ou une société de domiciliation.
Question 3 : Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une attestation de domiciliation de société ?
Réponse : Les documents nécessaires pour obtenir une attestation de domiciliation de société sont les suivants :
- Un justificatif d’identité du dirigeant de la société
- Un justificatif de domicile du dirigeant de la société
- Un extrait Kbis de la société
- Un contrat de domiciliation (si la domiciliation est effectuée auprès d’une société de domiciliation)
Question 4 : Combien coûte une attestation de domiciliation de société ?
Réponse : Le coût d’une attestation de domiciliation de société varie en fonction du prestataire. Il faut compter en moyenne entre 50 € et 150 €.
Question 5 : Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation de domiciliation de société ?
Réponse : Le délai d’obtention d’une attestation de domiciliation de société varie en fonction du prestataire. Il faut compter en moyenne entre 24 heures et 72 heures.
Question 6 : Quelle est la durée de validité d’une attestation de domiciliation de société ?
Réponse : La durée de validité d’une attestation de domiciliation de société est généralement d’un an.
Question 7 : Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation de domiciliation de société ?
Réponse : En cas de perte ou de vol de l’attestation de domiciliation de société, il est nécessaire de demander un duplicata au prestataire qui l’a délivrée.
Nous espérons que cette FAQ vous a été utile. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un professionnel du droit ou une société de domiciliation.
Voici quelques conseils supplémentaires pour obtenir une attestation de domiciliation de société :
Tips
Voici quelques conseils pratiques pour obtenir une attestation de domiciliation de société :
1. Choisissez le bon prestataire
De nombreux prestataires proposent des services de domiciliation de société. Il est important de prendre le temps de comparer les différentes offres et de choisir un prestataire fiable et professionnel.
2. Vérifiez les documents nécessaires
Avant de faire votre demande d’attestation de domiciliation de société, assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires. Cela vous évitera des retards dans le traitement de votre demande.
3. Soyez précis et complet dans votre demande
Lorsque vous faites votre demande d’attestation de domiciliation de société, veillez à être précis et complet dans vos informations. Cela permettra au prestataire de traiter votre demande rapidement et efficacement.
4. Conservez précieusement votre attestation de domiciliation de société
L’attestation de domiciliation de société est un document important. Veillez à la conserver précieusement et à en faire des copies de sauvegarde.
En suivant ces conseils, vous pourrez obtenir votre attestation de domiciliation de société rapidement et facilement.
Nous espérons que cet article vous a été utile. N’hésitez pas à contacter un professionnel du droit ou une société de domiciliation pour plus d’informations.
Conclusion
L’attestation de domiciliation de société est un document important qui prouve que le siège social de la société est bien situé à l’adresse indiquée. Elle est nécessaire pour diverses démarches administratives, telles que l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
Il existe différentes façons d’obtenir une attestation de domiciliation de société. La société peut domicilier son siège social dans un local commercial, chez un tiers ou dans une pépinière d’entreprises. Le choix du mode de domiciliation doit être fait en fonction du type d’activité de la société, de sa taille et de ses besoins.
L’attestation de domiciliation de société doit contenir certaines mentions obligatoires, telles que le nom de la société, l’adresse du siège social, la durée du contrat de domiciliation, la signature du dirigeant et le cachet de la société.
Il est important de conserver précieusement l’attestation de domiciliation de société et d’en faire des copies de sauvegarde. En cas de perte ou de vol de l’attestation, il est nécessaire de demander un duplicata au prestataire qui l’a délivrée.
Nous espérons que cet article vous a été utile. N’hésitez pas à contacter un professionnel du droit ou une société de domiciliation pour plus d’informations.
