L’attestation de domicile est un document officiel qui justifie que vous résidez à une adresse spécifique. Elle peut être demandée pour diverses démarches administratives, comme l’inscription sur les listes électorales, la demande de passeport ou l’ouverture d’un compte bancaire.
Plusieurs types de justificatifs de domicile sont acceptés, notamment les factures d’électricité, de gaz ou de téléphone, les quittances de loyer ou les avis d’imposition ou de taxe d’habitation.
Dans cet article, nous vous fournissons un modèle d’attestation de domicile que vous pouvez télécharger et remplir pour justifier votre lieu de résidence.
Modèle d’attestation de domiciliation d’une entreprise
Voici 8 points importants à connaître sur le modèle d’attestation de domiciliation d’une entreprise :
- Document officiel
- Justificatif de domicile
- Obligatoire pour certaines démarches
- Modèle téléchargeable
- À remplir par le dirigeant
- Signature obligatoire
- Cachet de l’entreprise
- Valable 3 mois
L’attestation de domiciliation est un document important qui permet de justifier l’adresse du siège social de votre entreprise. Elle est notamment demandée lors de l’immatriculation de votre entreprise, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou pour la souscription d’un contrat de bail.
Document officiel
L’
attestation de domiciliation d’une entreprise est un document officiel qui permet de justifier l’adresse du siège social de votre entreprise.
- Établi par le dirigeant
L’attestation de domiciliation doit être établie par le dirigeant de l’entreprise.
- Signé et cacheté
L’attestation de domiciliation doit être signée par le dirigeant et cachetée du cachet de l’entreprise.
- Valable 3 mois
L’attestation de domiciliation est valable pendant 3 mois à compter de sa date de signature.
L’
attestation de domiciliation est un document important qui peut être demandé par différentes administrations ou organismes, notamment lors de l’immatriculation de votre entreprise, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou pour la souscription d’un contrat de bail.
Justificatif de domicile
L’
attestation de domiciliation d’une entreprise est un justificatif de domicile qui permet de prouver que votre entreprise est implantée à une adresse spécifique.
- Obligatoire pour certaines démarches
L’attestation de domiciliation est obligatoire pour certaines démarches administratives, comme l’immatriculation de votre entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’un contrat de bail.
- Modèle téléchargeable
Vous pouvez télécharger un modèle d’attestation de domiciliation sur le site internet du Service Public.
- À remplir par le dirigeant
L’attestation de domiciliation doit être remplie par le dirigeant de l’entreprise.
- Signature obligatoire
L’attestation de domiciliation doit être signée par le dirigeant.
L’
attestation de domiciliation est un document important qui permet de justifier l’adresse de votre entreprise auprès des administrations et des organismes.
Obligatoire pour certaines démarches
L’attestation de domiciliation d’une entreprise est obligatoire pour certaines démarches administratives, notamment :
- Immatriculation de l’entreprise : l’attestation de domiciliation est nécessaire pour immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Ouverture d’un compte bancaire : les banques demandent généralement une attestation de domiciliation pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise.
- Souscription d’un contrat de bail : les bailleurs demandent généralement une attestation de domiciliation pour louer un local commercial ou un bureau à votre entreprise.
- Obtention d’une licence ou d’une autorisation : certaines activités nécessitent l’obtention d’une licence ou d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes. L’attestation de domiciliation peut être demandée dans le cadre de ces démarches.
L’attestation de domiciliation est donc un document important qui permet de justifier l’adresse de votre entreprise auprès des administrations et des organismes. Il est recommandé de conserver une copie de ce document dans vos archives.
Modèle téléchargeable
Vous pouvez télécharger un modèle d’attestation de domiciliation d’entreprise sur le site internet du Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32164
Ce modèle est gratuit et vous permet de créer une attestation de domiciliation conforme aux exigences légales. Il vous suffit de remplir les informations demandées, telles que :
- Le nom et l’adresse de votre entreprise
- Votre nom et votre qualité (dirigeant de l’entreprise)
- La date et votre signature
Une fois le modèle rempli, vous pouvez l’imprimer et le conserver dans vos archives. Vous pouvez également le transmettre aux administrations ou organismes qui vous le demandent.
Il est important de noter que l’attestation de domiciliation doit être datée et signée pour être valable. Elle est généralement valable pendant 3 mois à compter de sa date de signature.
À remplir par le dirigeant
L’attestation de domiciliation d’une entreprise doit être remplie par le dirigeant de l’entreprise.
- Nom et qualité
Le dirigeant doit indiquer son nom complet et sa qualité (gérant, président, etc.) dans l’attestation de domiciliation.
- Signature
L’attestation de domiciliation doit être signée par le dirigeant. La signature doit être manuscrite.
- Date
Le dirigeant doit indiquer la date de signature de l’attestation de domiciliation.
- Cachet de l’entreprise
L’attestation de domiciliation doit être tamponnée du cachet de l’entreprise (si la société en possède un).
L’attestation de domiciliation est un document officiel qui engage la responsabilité du dirigeant. Il est important de remplir ce document avec soin et de fournir des informations exactes.
Signature obligatoire
L’attestation de domiciliation d’une entreprise doit être signée par le dirigeant de l’entreprise. La signature doit être manuscrite.
La signature du dirigeant engage sa responsabilité. En signant l’attestation de domiciliation, le dirigeant déclare que les informations qu’il a fournies sont exactes et sincères.
L’absence de signature ou une signature manuscrite illisible peut entraîner le rejet de l’attestation de domiciliation par les administrations ou les organismes.
Il est important de noter que la signature électronique n’est pas autorisée pour les attestations de domiciliation d’entreprise. La signature doit être manuscrite et originale.
Cachet de l’entreprise
L’attestation de domiciliation d’une entreprise peut être tamponnée du cachet de l’entreprise.
- Utilité
Le cachet de l’entreprise permet d’authentifier le document et de prouver que l’attestation de domiciliation a été établie par l’entreprise.
- Facultatif
Le cachet de l’entreprise n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de tamponner l’attestation de domiciliation si l’entreprise possède un cachet.
- Emplacement
Le cachet de l’entreprise doit être apposé sur l’attestation de domiciliation, à côté de la signature du dirigeant.
- Modèle
Le cachet de l’entreprise doit comporter les mentions suivantes : nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise et numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L’apposition du cachet de l’entreprise sur l’attestation de domiciliation permet de renforcer la crédibilité du document et de faciliter sa reconnaissance par les administrations et les organismes.
Valable 3 mois
L’attestation de domiciliation d’une entreprise est valable pendant 3 mois à compter de sa date de signature.
- Délai de validité
Les administrations et les organismes peuvent exiger une attestation de domiciliation récente. C’est pourquoi il est recommandé de renouveler l’attestation de domiciliation tous les 3 mois.
- Renouvellement
Pour renouveler l’attestation de domiciliation, il suffit de remplir un nouveau modèle et de le signer. Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatifs supplémentaires.
- Conservation
Il est conseillé de conserver une copie de l’attestation de domiciliation dans les archives de l’entreprise.
- Dématérialisation
Certaines administrations et certains organismes acceptent les attestations de domiciliation dématérialisées. Dans ce cas, il est important de vérifier les modalités de transmission du document.
En respectant le délai de validité de l’attestation de domiciliation, vous vous assurez que votre entreprise dispose toujours d’un justificatif de domicile à jour.
FAQ
Voici une foire aux questions (FAQ) sur le modèle d’attestation de domiciliation d’une entreprise :
Question 1 : Qu’est-ce qu’une attestation de domiciliation ?
Réponse : Une attestation de domiciliation est un document officiel qui permet de justifier l’adresse du siège social de votre entreprise.
Question 2 : Quand ai-je besoin d’une attestation de domiciliation ?
Réponse : Vous avez besoin d’une attestation de domiciliation pour certaines démarches administratives, comme l’immatriculation de votre entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’un contrat de bail.
Question 3 : Comment obtenir un modèle d’attestation de domiciliation ?
Réponse : Vous pouvez télécharger un modèle d’attestation de domiciliation sur le site internet du Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32164
Question 4 : Qui doit remplir l’attestation de domiciliation ?
Réponse : L’attestation de domiciliation doit être remplie par le dirigeant de l’entreprise.
Question 5 : Quels éléments doivent figurer sur l’attestation de domiciliation ?
Réponse : L’attestation de domiciliation doit comporter les informations suivantes : nom et adresse de l’entreprise, nom et qualité du dirigeant, date et signature du dirigeant.
Question 6 : Quelle est la durée de validité d’une attestation de domiciliation ?
Réponse : Une attestation de domiciliation est valable pendant 3 mois à compter de sa date de signature.
Question 7 : Puis-je dématérialiser une attestation de domiciliation ?
Réponse : Certaines administrations et certains organismes acceptent les attestations de domiciliation dématérialisées. Dans ce cas, il est important de vérifier les modalités de transmission du document.
Pour en savoir plus sur l’attestation de domiciliation d’une entreprise, vous pouvez consulter le site internet du Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32164
Tips
Voici quelques conseils pratiques pour remplir et utiliser le modèle d’attestation de domiciliation d’une entreprise :
Tip 1 : Remplissez soigneusement l’attestation
Vérifiez que toutes les informations demandées sont renseignées correctement et lisiblement.
Tip 2 : Signez l’attestation originalement
La signature électronique n’est pas autorisée pour les attestations de domiciliation d’entreprise. La signature doit être manuscrite et originale.
Tip 3 : Apposez le cachet de l’entreprise
Si votre entreprise possède un cachet, apposez-le sur l’attestation de domiciliation, à côté de la signature du dirigeant.
Tip 4 : Conservez une copie de l’attestation
Conservez une copie de l’attestation de domiciliation dans les archives de votre entreprise. Cela vous permettra de la présenter à nouveau si nécessaire.
En suivant ces conseils, vous vous assurez que votre attestation de domiciliation d’entreprise est conforme aux exigences légales et qu’elle sera acceptée par les administrations et les organismes.
Conclusion
L’attestation de domiciliation d’une entreprise est un document important qui permet de justifier l’adresse du siège social de votre entreprise. Elle est obligatoire pour certaines démarches administratives, comme l’immatriculation de votre entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’un contrat de bail.
Vous pouvez télécharger un modèle d’attestation de domiciliation sur le site internet du Service Public. Ce modèle est gratuit et vous permet de créer une attestation de domiciliation conforme aux exigences légales. Il vous suffit de remplir les informations demandées, de signer l’attestation originalement et d’y apposer le cachet de l’entreprise (si vous en possédez un).
L’attestation de domiciliation est valable pendant 3 mois à compter de sa date de signature. Il est recommandé de renouveler l’attestation de domiciliation tous les 3 mois pour vous assurer que votre entreprise dispose toujours d’un justificatif de domicile à jour.
