Les salariés qui démissionnent ont le droit à un solde de tout compte. Ce solde recense l’ensemble des sommes qui sont dues au salarié par l’employeur, à l’issue de son contrat de travail. Il est important de savoir comment le calculer afin de bénéficier de tous les droits à sa juste valeur.
Définition du solde de tout compte
Le solde de tout compte est le « bilan » que l’employeur doit établir à l’issue du contrat de travail. Il recense toutes les sommes et tous les droits qui sont dus au salarié, en contrepartie des services qu’il a fournis. Les sommes dues sont le salaire, les heures supplémentaires, les indemnités, les primes et les autres avantages non pécuniaires.
Une fois le solde de tout compte établi, l’employeur doit le remettre au salarié démissionnaire. Celui-ci a un délai de 21 jours ouvrés pour le contester. Passé ce délai, le solde de tout compte est considéré comme définitif.
Calcul du solde de tout compte
Le solde de tout compte peut être calculé de différentes manières, selon le type de contrat de travail et les avantages attachés à celui-ci. Il faut également tenir compte des heures supplémentaires et des congés payés non pris. Il est donc important de bien vérifier le solde de tout compte pour s’assurer de recevoir tous les droits qui sont dus.
Pour un CDI
Le solde de tout compte pour un contrat à durée indéterminée (CDI) se calcule en fonction du salaire mensuel, des indemnités, des heures supplémentaires, des primes et des congés payés non pris. Il faut aussi tenir compte des frais professionnels déductibles, ainsi que des cotisations sociales et des impôts qui sont à la charge de l’employeur.
Pour un CDD
Le solde de tout compte pour un contrat à durée déterminée (CDD) se calcule en fonction du salaire mensuel du CDD, des heures supplémentaires, des primes et des indemnités. Il faut aussi prendre en compte les cotisations sociales et les impôts à la charge de l’employeur. Dans le cas d’un CDD, il est également possible de prévoir des indemnités spécifiques telles que l’indemnité de préavis et l’indemnité de rupture.
Pour un contrat intérimaire
Le solde de tout compte pour un contrat intérimaire se calcule en fonction du salaire mensuel et des heures supplémentaires. Il faut aussi prendre en compte les cotisations sociales et les impôts qui sont à la charge de l’employeur. Dans le cas d’un contrat intérimaire, il est possible de prévoir des indemnités spécifiques telles que l’indemnité de préavis et l’indemnité compensatrice de congés payés.
Comment contester le solde de tout compte ?
Le salarié démissionnaire a un délai de 21 jours ouvrés pour contester le solde de tout compte. Il peut le contester en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’employeur. Dans ce courrier, il doit mentionner les éléments qui le font croire que le solde de tout compte n’est pas correct. Si l’employeur ne répond pas dans un délai de 30 jours, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Conclusion
Le solde de tout compte est un document important qui doit être établi à l’issue du contrat de travail. Il recense l’ensemble des sommes et des droits qui sont dus au salarié par l’employeur. Il est important de savoir comment le calculer afin de bénéficier de tous ses droits à sa juste valeur. En cas de désaccord, le salarié a un délai de 21 jours ouvrés pour contester le solde de tout compte.
