L’invalidité Catégorie 2 Fonction Publique Territoriale (C2FPT) est une forme d’invalidité spécifique à la fonction publique territoriale (FPT). Elle est attribuée aux agents de la FPT qui présentent une incapacité permanente et définitive à exercer leurs fonctions. Cette incapacité peut être totale ou partielle. Elle peut également être due à une maladie ou à un accident.
L’invalidité C2FPT est reconnue par la FPT et donne lieu à des avantages spécifiques en fonction du degré d’invalidité et de la situation de l’agent. Ces avantages peuvent inclure une réduction de la durée de travail, des congés spéciaux et des possibilités d’aménagement du temps de travail.
Quels sont les critères pour obtenir l’invalidité Catégorie 2 Fonction Publique Territoriale ?
Pour obtenir l’invalidité C2FPT, l’agent doit remplir un certain nombre de critères. Il doit d’abord être reconnu par un médecin de la FPT comme étant totalement ou partiellement incapable d’exercer sa fonction. Cette incapacité doit être permanente et définitive. Elle doit également être liée à une maladie ou à un accident.
L’agent doit également avoir été en poste pendant au moins un an et avoir travaillé à temps plein pendant cette période. Si l’agent est en congé de longue durée ou en arrêt de travail, il peut demander une reconnaissance de l’invalidité C2FPT après un an de congé ou d’arrêt.
Enfin, l’agent doit être âgé de moins de 65 ans. Si l’agent est âgé de plus de 65 ans, il ne peut pas prétendre à l’invalidité C2FPT.
Quels sont les avantages de l’invalidité Catégorie 2 Fonction Publique Territoriale ?
Les avantages de l’invalidité C2FPT dépendent du degré d’invalidité et de la situation de l’agent. Les avantages communs à tous les agents reconnus comme invalides C2FPT incluent :
- une réduction de la durée de travail ;
- des congés spéciaux ;
- des possibilités d’aménagement du temps de travail ;
- une indemnité de départ anticipé ;
- des possibilités de reclassement ;
- une pension d’invalidité.
En plus de ces avantages, les agents reconnus comme invalides C2FPT peuvent également bénéficier d’une indemnité forfaitaire annuelle et/ou d’une pension d’invalidité.
Comment demander l’invalidité Catégorie 2 Fonction Publique Territoriale ?
Pour demander l’invalidité C2FPT, l’agent doit remplir un formulaire de demande et le soumettre à la FPT. Ce formulaire doit être accompagné d’un rapport médical attestant l’incapacité permanente et définitive de l’agent à exercer ses fonctions.
Une fois le formulaire et le rapport médical soumis à la FPT, l’agent recevra une décision dans les 8 semaines. Si la demande est acceptée, l’agent sera reconnu comme invalide C2FPT et pourra bénéficier des avantages liés à cette invalidité.
Conclusion
L’invalidité Catégorie 2 Fonction Publique Territoriale est une forme d’invalidité spécifique à la FPT. Elle est attribuée aux agents qui présentent une incapacité permanente et définitive à exercer leurs fonctions. Les avantages liés à cette invalidité peuvent inclure une réduction de la durée de travail, des congés spéciaux et des possibilités d’aménagement du temps de travail. Pour demander l’invalidité C2FPT, l’agent doit remplir un formulaire et le soumettre à la FPT accompagné d’un rapport médical attestant l’incapacité.
