Lorsqu’une livraison n’est pas conforme aux termes du contrat passé entre deux professionnels, cela peut entraîner des désagréments pour l’un ou pour l’autre. Dans cet article, nous vous expliquerons comment réagir en face d’une livraison non conforme entre professionnels.
Qu’est-ce qu’une livraison non conforme ?
Une livraison non conforme est une livraison qui ne correspond pas aux termes du contrat passé entre les professionnels. Par exemple, si un acheteur achète un produit avec des spécifications bien précises, et que le produit livré ne correspond pas à ces spécifications, c’est une livraison non conforme.
Quelles sont les conséquences d’une livraison non conforme ?
Une livraison non conforme peut avoir de nombreuses conséquences, notamment pour l’acheteur. En effet, si le produit livré ne correspond pas aux spécifications demandées, l’acheteur peut se retrouver dans l’impossibilité de l’utiliser, ce qui peut entraîner des pertes de temps et d’argent. De plus, si l’acheteur est un professionnel, il peut également se retrouver dans l’impossibilité de satisfaire ses clients, ce qui peut avoir des conséquences négatives sur sa réputation et son chiffre d’affaires.
Comment réagir en face d’une livraison non conforme ?
En cas de livraison non conforme, le premier réflexe est de contacter le fournisseur afin de lui signaler le problème et de lui demander une solution. Généralement, le fournisseur est tenu de prendre en charge les frais liés à la livraison non conforme. Si le fournisseur ne répond pas ou ne propose pas de solution satisfaisante, il est possible de saisir la justice.
Quelles sont les solutions pour éviter les livraisons non conformes ?
Pour éviter les livraisons non conformes, il est essentiel de bien définir les termes du contrat entre les professionnels. Il est important que l’acheteur vérifie les spécifications et les quantités demandées et que le fournisseur vérifie bien que les produits livrés correspondent bien aux spécifications demandées. Le contrat doit également prévoir des pénalités en cas de livraison non conforme. Enfin, il est également possible de s’assurer contre les livraisons non conformes pour se protéger.
Les 3 exemples de livraisons non conformes entre professionnels
Exemple 1 : Livraison d’un produit de mauvaise qualité
Un acheteur professionnel a passé un contrat avec un fournisseur pour l’achat d’une marchandise. Le contrat prévoit que la marchandise doit être de qualité supérieure. Cependant, lors de la livraison, le produit livré est de mauvaise qualité et ne correspond pas aux spécifications demandées. Dans ce cas, la livraison est non conforme.
Exemple 2 : Livraison d’un produit défectueux
Un acheteur professionnel a passé un contrat avec un fournisseur pour l’achat d’une marchandise. Le contrat prévoit que la marchandise doit être exempte de défauts. Cependant, lors de la livraison, le produit livré est défectueux et ne correspond pas aux spécifications demandées. Dans ce cas, la livraison est non conforme.
Exemple 3 : Livraison d’une quantité inférieure
Un acheteur professionnel a passé un contrat avec un fournisseur pour l’achat d’une marchandise d’une certaine quantité. Cependant, lors de la livraison, le produit livré est inférieur à la quantité demandée. Dans ce cas, la livraison est non conforme.
Conclusion
Les livraisons non conformes entre professionnels peuvent avoir des conséquences négatives pour l’acheteur ou le fournisseur. Pour éviter ces problèmes, il est important de bien définir les termes du contrat et de s’assurer contre les livraisons non conformes. En cas de livraison non conforme, il est essentiel de contacter le fournisseur et, si nécessaire, de saisir la justice.
