Le prélèvement bancaire est un moyen pratique d’effectuer des paiements en France. Cependant, il peut arriver que vous deviez contester un prélèvement bancaire. Dans ce cas, vous devez adresser une lettre d’opposition à votre banque dans les 13 mois suivant le prélèvement.
La lettre d’opposition doit contenir les informations suivantes :
Outre les informations mentionnées ci-dessus, vous pouvez également inclure toute autre information pertinente, telle que :
Modèle de lettre d’opposition de prélèvement bancaire
Voici 10 points importants à retenir concernant le modèle de lettre d’opposition de prélèvement bancaire :
- Nom et adresse de la banque
- Votre nom et adresse
- Date de la lettre
- Objet : Opposition à un prélèvement bancaire
- Numéro de compte débité
- Montant du prélèvement
- Date du prélèvement
- Motif de l’opposition
- Demande de remboursement
- Signature
En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que votre lettre d’opposition est complète et efficace.
Nom et coordonnées de la banque
Les coordonnées de la banque comprennent le nom de la banque, son siège social et ses coordonnées postales.
- Nom de la banque :
Indiquez le nom complet de la banque, tel qu’il apparaît sur votre relevé bancaire. - Siège social de la banque :
Indiquez l’dresse complète du siège social de la banque. - Coordonnées postales de la banque :
Indiquez l’dresse postale complète à laquelle vous enverrez votrelettre d’opposition. - Numéro de télContact de la banque (facultatif) :
Indiquez le de la banque, si vous en avez un. Vous pouvez le trouver sur votre relevé bancaire ou sur le site Web de la banque.
Il est important de fournir les coordonnées complètes et exactes de la banque afin de vousassurerque votrelettre d’opposition lui parviendra.
Votre nom et votre adresse
Vos nom et adresse doivent être indiqués exactement tels qu’ils apparaissent sur votre compte bancaire.
- Nom :
Indiquez votre nom complet, tel qu’il apparaît sur votre relevé bancaire. - Prénom :
Indiquez votre prénom, tel qu’il apparaît sur votre relevé bancaire. - Adresse :
Indiquez votre adresse postale complète, telle qu’elle apparaît sur votre relevé bancaire. - Code postal :
Indiquez le code postal de votre adresse. - Ville :
Indiquez la ville de votre adresse.
Il est important de fournir vos nom et adresse complets et exacts afin de vousassurerque votrelettre d’opposition vous sera bien renvoyée en cas de besoin.
Date de la lettre
La date de la lettre doit être la date à laquelle vous rédigez et signez la lettre d’opposition.
- Format de la date :
La date doit être écrite au format jj/mm/aaaa. - Placement de la date :
La date doit être placée en haut à droite de la lettre, sous vos coordonnées.
Il est important d’indiquer la date exacte de la lettre, car elle servira de référence pour le délai de traitement de votre opposition.
Objet : Opposition à un prélèvement bancaire
L’objet de la lettre doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une opposition à un prélèvement bancaire.
- Formulation de l’objet :
L’objet doit être formulé de manière concise et précise, par exemple : “Opposition à un prélèvement bancaire”. - Placement de l’objet :
L’objet doit être placé sous la date de la lettre, au centre de la page.
Il est important d’indiquer un objet clair et précis afin que la banque puisse traiter votre demande rapidement et efficacement.
Numéro de compte débité
Le numéro de compte débité est le numéro du compte bancaire sur lequel le prélèvement contesté a été effectué.
Il est important d’indiquer le numéro de compte débité avec précision afin que la banque puisse identifier facilement la transaction concernée et traiter votre opposition.
Le numéro de compte débité se trouve généralement sur votre relevé bancaire, à côté du montant du prélèvement contesté.
Si vous ne parvenez pas à trouver le numéro de compte débité sur votre relevé bancaire, vous pouvez contacter votre banque pour obtenir cette information.
Montant du prélèvement
Le montant du prélèvement est le montant qui a été débité de votre compte bancaire.
- Format du montant :
Le montant doit être indiqué en euros, avec deux décimales. - Emplacement du montant :
Le montant doit être placé après le libellé “Montant du prélèvement”.
Il est important d’indiquer le montant exact du prélèvement afin que la puisse traiter votre opposition correctement.
Date du prélèvement
La date du prélèvement est la date à laquelle le prélèvement contesté a été effectué sur votre compte bancaire.
- Format de la date :
La date doit être écrite au format jj/mm/aaaa. - Emplacement de la date :
La date doit être placée après le libellé “Date du prélèvement”.
Il est important d’indiquer la date exacte du prélèvement afin que la banque puisse traiter votre opposition correctement.
Motif de l’opposition
Le motif de l’opposition est la raison pour laquelle vous contestez le prélèvement bancaire.
- Libellé du motif :
Le motif doit être indiqué clairement et précisément, par exemple : “Prélèvement non autorisé”, “Montant erroné”, “Prestation non conforme”. - Emplacement du motif :
Le motif doit être placé après le libellé “Motif de l’opposition”.
Il est important d’indiquer le motif de l’opposition afin que la banque puisse comprendre les raisons de votre contestation et traiter votre demande en conséquence.
Demande de remboursement
Dans votre lettre d’opposition, vous pouvez demander à la banque de vous rembourser le montant du prélèvement contesté.
Votre demande de remboursement doit être claire et explicite. Vous pouvez indiquer, par exemple : “Je vous demande de bien vouloir me rembourser le montant de [montant du prélèvement] prélevé le [date du prélèvement] sur mon compte bancaire [numéro du compte débité].
Si vous disposez de justificatifs pour étayer votre demande de remboursement, vous pouvez les joindre à votre lettre d’opposition. Ces justificatifs peuvent être, par exemple, une preuve d’annulation de la transaction, une facture erronée ou une preuve de non-conformité de la prestation.
La banque examinera votre demande de remboursement et vous informera de sa décision dans les plus brefs délais.
Signature
Votre lettre d’opposition doit être signée de votre main.
Votre signature doit être manuscrite et originale. Ne la reproduisez pas à partir d’un autre document.
Votre signature doit être placée à la fin de la lettre, sous le corps du texte.
En signant votre lettre d’opposition, vous attestez que les informations contenues dans la lettre sont exactes et complètes, et que vous êtes autorisé à contester le prélèvement bancaire en question.
FAQ
Voici quelques questions fréquemment posées sur le modèle de lettre d’opposition de prélèvement bancaire :
Question 1 : Dans quel délai dois-je envoyer ma lettre d’opposition ?
Réponse 1 : Vous devez envoyer votre lettre d’opposition dans les 13 mois suivant le prélèvement contesté.
Question 2 : Que dois-je indiquer dans ma lettre d’opposition ?
Réponse 2 : Votre lettre d’opposition doit contenir les informations suivantes : votre nom et votre adresse, le nom et l’adresse de la banque, le numéro de compte débité, le montant du prélèvement, la date du prélèvement, le motif de l’opposition et votre signature.
Question 3 : Dois-je joindre des justificatifs à ma lettre d’opposition ?
Réponse 3 : Il est recommandé de joindre des justificatifs à votre lettre d’opposition si vous en disposez. Ces justificatifs peuvent être, par exemple, une preuve d’annulation de la transaction, une facture erronée ou une preuve de non-conformité de la prestation.
Question 4 : Que se passe-t-il après que j’ai envoyé ma lettre d’opposition ?
Réponse 4 : La banque examinera votre demande et vous informera de sa décision dans les plus brefs délais. Si votre opposition est justifiée, la banque annulera le prélèvement contesté et vous remboursera le montant.
Question 5 : Que faire si ma demande d’opposition est rejetée ?
Réponse 5 : Si votre demande d’opposition est rejetée, vous pouvez contacter un médiateur bancaire ou saisir le tribunal compétent.
Question 6 : Puis-je m’opposer à un prélèvement automatique ?
Réponse 6 : Oui, vous pouvez vous opposer à un prélèvement automatique en envoyant une lettre d’opposition à votre banque. Vous devez indiquer dans votre lettre le nom du créancier, le montant du prélèvement et la date du prélèvement.
Question 7 : Puis-je m’opposer à un prélèvement SEPA ?
Réponse 7 : Oui, vous pouvez vous opposer à un prélèvement SEPA en envoyant une lettre d’opposition à votre banque. Vous devez indiquer dans votre lettre le nom du créancier, le montant du prélèvement et la date du prélèvement. Vous devez également fournir à votre banque le mandat SEPA que vous avez signé.
Pour plus d’informations sur le modèle de lettre d’opposition de prélèvement bancaire, vous pouvez consulter le site internet de la Banque de France.
Tips
Voici quelques conseils pour rédiger une lettre d’opposition de prélèvement bancaire efficace :
Soyez clair et concis. Votre lettre doit être facile à comprendre et doit contenir toutes les informations nécessaires.
Indiquez le motif de votre opposition. Expliquez clairement pourquoi vous contestez le prélèvement.
Joignez des justificatifs. Si vous disposez de justificatifs pour étayer votre demande d’opposition, joignez-les à votre lettre.
Signez votre lettre. Votre signature doit être manuscrite et originale.
Envoyez votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que vous avez envoyé votre lettre à la banque.
En suivant ces conseils, vous pouvez augmenter vos chances d’obtenir gain de cause dans votre opposition à un prélèvement bancaire.
Conclusion
Le modèle de lettre d’opposition de prélèvement bancaire est un document important qui vous permet de contester un prélèvement bancaire non autorisé ou erroné.
Pour rédiger une lettre d’opposition efficace, il est important de fournir toutes les informations nécessaires, notamment votre nom et votre adresse, le nom et l’adresse de la banque, le numéro de compte débité, le montant du prélèvement, la date du prélèvement et le motif de l’opposition.
Vous pouvez joindre des justificatifs à votre lettre d’opposition si vous en disposez. Votre lettre doit être signée de votre main et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si votre opposition est justifiée, la banque annulera le prélèvement contesté et vous remboursera le montant.
