Lors d’un déménagement, il est important d’informer le fisc de votre nouvelle adresse afin de continuer à recevoir vos avis d’impôt et autres courriers administratifs. Voici un modèle de lettre pour vous aider à faire votre demande de changement d’adresse auprès des impôts.
Indiquez dans votre lettre les informations suivantes :
Lire la suite pour obtenir le modèle de lettre complet.
modèle de lettre pour les impôts changement d’adresse
Voici 7 points importants à prendre en compte lorsque vous rédigez votre lettre de demande de changement d’adresse auprès des impôts en France :
- Nom complet
- Ancienne adresse
- Nouvelle adresse
- Date du déménagement
- Votre numéro fiscal
- Vos coordonnées (téléphone, email)
- Signature
En suivant ces points, vous pouvez vous assurer que votre demande de changement d’adresse sera traitée rapidement et efficacement.
Nom complet
Votre nom complet doit figurer en haut de votre lettre, tel qu’il apparaît sur vos avis d’imposition. Si vous êtes marié ou pacsé, indiquez les noms des deux conjoints.
Il est important d’écrire votre nom lisiblement afin qu’il puisse être facilement identifié par les services fiscaux.
Si vous avez récemment changé de nom, par exemple en raison d’un mariage ou d’un divorce, vous devez joindre une copie de votre acte de mariage ou de divorce à votre lettre.
Si vous avez un nom d’usage différent de votre nom légal, vous pouvez l’indiquer entre parenthèses après votre nom légal.
En fournissant votre nom complet et précis, vous vous assurez que votre demande de changement d’adresse sera traitée correctement.
Ancienne adresse
La rubrique “Ancienne adresse” de votre lettre doit indiquer l’adresse complète à laquelle vous receviez auparavant vos avis d’imposition.
- Numéro de voie et nom de la voie
Indiquez le numéro de votre ancienne adresse, suivi du nom de la voie (rue, avenue, boulevard, etc.). - Code postal et ville
Indiquez le code postal et la ville de votre ancienne adresse. - Étage et numéro d’appartement (si applicable)
Si vous habitiez dans un appartement, indiquez l’étage et le numéro d’appartement. - Code pays
Si vous déménagiez de l’étranger, indiquez le code pays de votre ancienne adresse.
En fournissant votre ancienne adresse complète et précise, vous vous assurez que les services fiscaux pourront traiter correctement votre demande de changement d’adresse.
Nouvelle adresse
La rubrique “Nouvelle adresse” de votre lettre doit indiquer l’adresse complète à laquelle vous souhaitez désormais recevoir vos avis d’imposition.
Les informations à fournir sont les mêmes que pour l’ancienne adresse, à savoir :
- Numéro de voie et nom de la voie
- Code postal et ville
- Étage et numéro d’appartement (si applicable)
- Code pays (si vous déménagez à l’étranger)
Il est important d’écrire votre nouvelle adresse lisiblement afin qu’elle puisse être facilement identifiée par les services fiscaux.
Si vous avez emménagé dans un logement neuf qui n’a pas encore de numéro de voie ou de nom de voie, vous pouvez indiquer l’adresse de la mairie ou d’un autre bâtiment de référence à proximité.
En fournissant votre nouvelle adresse complète et précise, vous vous assurez que les services fiscaux pourront vous envoyer vos avis d’imposition et autres courriers administratifs à la bonne adresse.
Date du déménagement
La rubrique “Date du déménagement” de votre lettre doit indiquer la date à laquelle vous avez effectivement emménagé à votre nouvelle adresse.
- Jour, mois, année
Indiquez la date de votre déménagement en toutes lettres, en suivant le format : jour/mois/année. - Heure (facultatif)
Vous pouvez également indiquer l’heure de votre déménagement, mais ce n’est pas obligatoire.
Il est important d’indiquer la date exacte de votre déménagement afin que les services fiscaux puissent mettre à jour vos informations et vous envoyer vos avis d’imposition à la bonne adresse.
Si vous déménagez à l’étranger, vous devez indiquer la date à laquelle vous avez quitté la France.
VotreCAE ro fiscal
Compatant en chiffres et lettres, votreCAE ro fiscal est une information importante à inclure dans votre lettre. Il vous permet d’identifier auprès de l’administration fiscale.>
- Où le trouver ?
Vous trouverez votreCAE ro fiscal sur tous vos avis d’impôts (avis d’imposition, de non-imposition ou de situation fiscale), dans le cadre en haut à droite, sous la forme XXXXXX XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX.
Il est important d’indiquer votreCAE ro fiscal dans votre lettre de demande de changement d’adresse afin que les services fiscaux puissent traiter votre demande rapidement et précisément.
Vos coordonnées (téléphone, email)
La rubrique “Vos coordonnées” de votre lettre doit indiquer vos coordonnées téléphoniques et votre adresse e-mail afin que les services fiscaux puissent vous contacter en cas de besoin.
- Numéros de téléphone
Indiquez votre numéro de téléphone portable et/ou votre numéro de téléphone fixe. - Adresse e-mail
Indiquez votre adresse e-mail personnelle.
Il est important de fournir des coordonnées valides et à jour afin que les services fiscaux puissent vous joindre facilement.
Signature
Votre lettre de demande de changement d’adresse doit être signée de votre main.
- Nom et prénom
Signez votre lettre de votre nom et prénom habituels, tels qu’ils apparaissent sur votre carte d’identité.
En signant votre lettre, vous attestez que les informations que vous avez fournies sont exactes et complètes.
FAQ
Voici les réponses aux questions fréquemment posées sur le changement d’adresse auprès des impôts en France :
Question 1 : À quelle adresse dois-je envoyer ma lettre ?
Réponse : Vous devez envoyer votre lettre au centre des impôts dont vous dépendez. Vous trouverez l’adresse de votre centre des impôts sur votre avis d’imposition ou sur ле site internet des impôts.
Question 2 : Quels documents dois-je joindre à ma lettre ?
Réponse : Vous n’êtes pas obligé de joindre des documents à votre lettre. Cependant, si vous avez changé de nom ou si vous déménagez à l’étranger, il est recommandé de joindre une copie de votre acte de mariage ou de divorce, ou un justificatif de domicile.
Question 3 : Combien de temps le traitement de ma demande va-t-il prendre ?
Réponse : Le traitement de votre demande prend généralement quelques semaines. Vous recevrez un accusé de réception de votre lettre dans les meilleurs délais.
Question 4 : Vais-je recevoir un nouveau numéro fiscal ?
Réponse : Non, vous conserverez le même numéro fiscal.
Question 5 : Dois-je informer d’autres organismes de mon changement d’adresse ?
Réponse : Oui, il est recommandé d’informer également les autres organismes auxquels vous êtes rattaché, tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Sécurité sociale et votre employeur.
Question 6 : Que faire si je n’ai pas encore reçu mon nouvel avis d’imposition ?
Réponse : Si vous n’avez pas reçu votre nouvel avis d’imposition dans les délais, vous pouvez contacter votre centre des impôts pour demander un duplicata.
Question 7 : Que faire si j’ai fait une erreur dans ma lettre ?
Réponse : Si vous avez fait une erreur dans votre lettre, vous pouvez écrire une nouvelle lettre en la corrigeant. Vous pouvez également contacter votre centre des impôts pour signaler votre erreur.
En suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer que votre demande de changement d’adresse auprès des impôts sera traitée rapidement et efficacement.
Tips
Voici quelques conseils pratiques pour réussir votre demande de changement d’adresse auprès des impôts :
Utilisez un modèle de lettre
Vous pouvez télécharger un modèle de lettre de demande de changement d’adresse sur le site internet des impôts. Cela vous aidera à rédiger une lettre claire et complète.
Indiquez toutes les informations nécessaires
Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées dans le modèle de lettre, notamment votre nom complet, votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse, votre numéro fiscal et vos coordonnées.
Signez votre lettre
N’oubliez pas de signer votre lettre de votre main. Votre signature atteste que les informations que vous avez fournies sont exactes et complètes.
Envoyez votre lettre en recommandé
L’envoi de votre lettre en recommandé vous permettra de prouver que vous avez bien effectué votre demande de changement d’adresse.
Conservez une copie de votre lettre
Conservez une copie de votre lettre de demande de changement d’adresse dans vos archives. Cela vous sera utile en cas de besoin.
En suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer que votre demande de changement d’adresse auprès des impôts sera traitée rapidement et efficacement.
Conclusion
Pour changer votre adresse auprès des impôts en France, il vous suffit de rédiger une lettre de demande de changement d’adresse et de l’envoyer à votre centre des impôts. Veillez à indiquer toutes les informations nécessaires, notamment votre nom complet, votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse, votre numéro fiscal et vos coordonnées. Signez votre lettre et envoyez-la en recommandé. Conservez une copie de votre lettre dans vos archives.
En suivant ces étapes simples, vous pouvez vous assurer que votre demande de changement d’adresse sera traitée rapidement et efficacement. Vous continuerez ainsi à recevoir vos avis d’imposition et autres courriers administratifs à la bonne adresse.
