Modele de lettre
Modèle de lettre de délégation d'autorité parentale
La délégation d’autorité parentale est une procédure juridique qui permet à un parent de confier temporairement ses droits et obligations parentaux à une autre personne. Il peut être utile dans diverses situations, comme lorsque le parent doit s’absenter pour une longue période ou lorsqu’il est incapable d’exercer ses fonctions parentales. La délégation d’autorité parentale doit […]
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