Modèle de Lettre Arrangement Amiable Vice Caché
Dans le cadre d’une transaction immobilière, il peut arriver qu’un vice caché soit découvert après l’achat du bien. Cette situation peut entraîner des désagréments et des litiges entre l’acheteur et le vendeur. Pour éviter ces situations, il est recommandé de rédiger un arrangement amiable vice caché. Cet arrangement amiable vise à régler le litige à […]
Read MoreModèle de lettre vice caché véhicule d'occasion
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, il est important d’être conscient des vices cachés potentiels qui peuvent affecter sa valeur ou son fonctionnement. Un vice caché est un défaut ou un problème qui n’est pas apparent lors de l’inspection initiale du véhicule. Si vous découvrez un vice caché après l’achat, vous pouvez avoir des recours […]
Read MoreComment Prouver Que Le Vendeur Connaissait Le Vice Cache ?
Vice caché d'une voiture d'occasion comment le détecter from www.changerleurope.fr Qu’est-ce que le vice caché ? Le vice caché est une défectuosité ou un défaut qui n’était pas visible ou connu lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Lorsqu’un vice caché est découvert, le vendeur est tenu de le réparer sans frais supplémentaires pour […]
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