descolarisation

Modele de lettre

Modèle de lettre de déscolarisation en France

Dans le cadre de la loi n°94-88 du 26 janvier 1994, les parents ont la possibilité de déscolariser leurs enfants de 3 à 16 ans, à condition de leur assurer un enseignement à domicile approprié. Pour ce faire, une lettre de déscolarisation doit être adressée à l’inspection académique. Voici un exemple de modèle de lettre […]

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