Modèle de lettre pour demander une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Vous êtes propriétaire d’un logement et vous souhaitez demander une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? Nous vous proposons un modèle de lettre à télécharger gratuitement pour effectuer votre demande auprès du service concerné de votre commune. La TEOM est une taxe locale perçue par les communes ou les établissements publics […]
Read MoreFrance
France, a country located in Western Europe, is a republic with a long and rich history. It is known for its diverse culture, artistic heritage, and culinary traditions. The country is home to many UNESCO World Heritage sites, including the Eiffel Tower, the Louvre Museum, and the Palace of Versailles. It is also known for […]
Read MoreModèle de lettre d'exonération de redevance TV
La redevance TV est un impôt annuel dû par les foyers français équipés d’un téléviseur. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de cette redevance, sous certaines conditions. Voici un modèle de lettre d’exonération de redevance TV pour vous aider à faire votre demande. Cette lettre doit être adressée au Centre des impôts dont dépend […]
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