Exemple
Qu'est-Ce Qu'une Convention De Groupement?
La cotraitance sur les marchés du BTP définition & intérêt from www.obat.fr Une Convention de Groupement est un type d’accord ou de contrat qui lie plusieurs parties pour former un groupe unique et distinct. Le but d’une Convention de Groupement est de donner à chaque partie le droit de prendre des décisions unilatérales et de […]
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