Modèle d'attestation de paiement par chèque impayé
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- March 11, 2024
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Une attestation de paiement par chèque impayé est un document officiel qui atteste que le paiement d’un chèque a été refusé par la banque. Ce document est généralement utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire pour poursuivre le débiteur pour non-paiement. Les raisons de l’impayé peuvent être diverses, telles que le manque de provision sur […]
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