Exemple
Quelle Option Choisir Entre L'usufruit Sur La Totalité Des Biens Et Le ¼ En Pleine Propriété ?
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- April 29, 2023
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Concepts économiques de base LE guide from blog.betterstudy.ch Qu’est-ce que l’usufruit ? L’usufruit est un droit réel qui permet à un individu, appelé usufruitier, d’utiliser et de profiter d’un bien appartenant à un autre individu, appelé nu-propriétaire. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien, de le louer, de le cultiver ou de le percevoir selon […]
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