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L'autorisation D'hospitalisation Pour Un Mineur : Ce Qu'il Faut Savoir

modele lettre autorisation parentale hospitalisation Document Online from www.document-online.fr Lorsqu’un mineur est hospitalisé, l’autorisation de l’hospitalisation est nécessaire. Pour autoriser l’hospitalisation d’un mineur, il faut obtenir l’accord des deux parents ou des représentants légaux. Dans certains cas, seul un des parents peut donner l’autorisation. Dans ce cas, un document spécifique doit être rempli et signé […]

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Renonciation De Succession Pour Mineurs : Ce Qu'il Faut Savoir

Renonciation à l’homologation ou à l’administration testamentaire DOC from www.grisdoc.com En France, un mineur peut refuser sa succession. Cette renonciation est régie par des règles spécifiques qui s’appliquent aux mineurs et à leurs représentants légaux. Dans cet article, nous vous exposons les principes fondamentaux de la renonciation de succession pour mineurs. Quand un mineur peut-il […]

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