Modele de lettre
Modèle de lettre pour demander une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Vous êtes propriétaire d’un logement et vous souhaitez demander une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? Nous vous proposons un modèle de lettre à télécharger gratuitement pour effectuer votre demande auprès du service concerné de votre commune. La TEOM est une taxe locale perçue par les communes ou les établissements publics […]
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