Modele de lettre
Modèle de lettre de recours gracieux auprès du préfet
Si vous contestez une décision administrative prise par le préfet, vous pouvez lui adresser un recours gracieux. Ce recours vous permet de demander au préfet de revenir sur sa décision sans avoir à saisir le tribunal administratif. Le recours gracieux est une étape obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal administratif. Pour rédiger votre recours […]
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Modele de lettre
Modèle de lettre au préfet pour régularisation
Vous êtes étranger ou apatride et vous souhaitez régulariser votre situation en France ? Il existe une procédure spécifique pour cela, qui implique la rédaction d’une lettre au préfet. Nous vous fournissons ici des informations détaillées sur la procédure à suivre, ainsi qu’un modèle de lettre que vous pouvez utiliser. Dans un premier temps, il […]
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