Un auxiliaire de vie scolaire (AVS) est un professionnel qui accompagne les enfants en situation de handicap dans leur scolarité. Si votre enfant a besoin d’un AVS, vous devez en faire la demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La demande d’AVS doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives, notamment :
Le modèle de lettre ci-dessous peut vous aider à rédiger votre demande d’AVS :
modele lettre pour demande avs
Une demande d’AVS doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Certificat médical
- Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
- Notification de la MDPH
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Attestation de revenus
- RIB
La demande d’AVS doit être adressée à la MDPH de votre département.
Certificat médical
Le certificat médical doit être établi par un médecin et doit mentionner :
- Le diagnostic de l’enfant
- Les besoins de l’enfant en matière d’accompagnement
- La durée prévisible de l’accompagnement
Le certificat médical doit être récent (moins de 3 mois).
Si l’enfant a déjà un suivi médical, le médecin peut se baser sur les éléments du dossier médical pour établir le certificat.
Dans certains cas, la MDPH peut demander un complément d’information au médecin, notamment un bilan neuropsychologique ou un bilan orthophonique.
Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités de scolarisation de l’enfant en situation de handicap.
- Les objectifs de scolarisation
Le PPS définit les objectifs de scolarisation de l’enfant, en tenant compte de ses besoins et de ses potentialités.
- Les adaptations pédagogiques et éducatives
Le PPS précise les adaptations pédagogiques et éducatives qui doivent être mises en œuvre pour permettre à l’enfant de suivre sa scolarité dans les meilleures conditions.
- Les modalités de suivi
Le PPS prévoit les modalités de suivi de l’enfant, notamment les bilans réguliers et les ajustements éventuels du projet.
- Les professionnels impliqués
Le PPS liste les professionnels qui sont impliqués dans le suivi de l’enfant, notamment les enseignants, les éducateurs, les psychologues et les médecins.
Le PPS est élaboré par l’équipe éducative de l’établissement scolaire, en collaboration avec les parents de l’enfant et les professionnels qui le suivent.
Notification de la MDPH
La notification de la MDPH est un document qui officialise la reconnaissance du handicap de l’enfant et qui précise les droits et les prestations auxquels il peut prétendre.
- La reconnaissance du handicap
La notification de la MDPH reconnaît officiellement le handicap de l’enfant, en fonction des critères définis par la loi.
- L’orientation de l’enfant
La notification de la MDPH peut orienter l’enfant vers un établissement ou un service spécialisé, en fonction de ses besoins.
- Les prestations auxquelles l’enfant peut prétendre
La notification de la MDPH précise les prestations auxquelles l’enfant peut prétendre, notamment l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et l’accompagnement par un AVS.
- La durée de la notification
La notification de la MDPH est généralement valable pour une durée de 3 ans. Elle peut être renouvelée à l’issue de cette période.
La notification de la MDPH est un document important qui permet à l’enfant de bénéficier des droits et des prestations auxquels il a droit.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel qui permet de prouver la filiation entre les membres d’une même famille.
Il est obligatoire de fournir un livret de famille lors d’une demande d’AVS, car il permet de vérifier l’identité de l’enfant et de ses parents.
Le livret de famille doit être à jour et contenir les informations suivantes :
- Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de tous les membres de la famille
- Les dates et lieux de mariage des parents
- Les dates et lieux de naissance des enfants
Si le livret de famille n’est pas à jour, il est possible de demander un acte de naissance ou un acte de mariage auprès de la mairie.
Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile est un document qui permet de prouver que vous résidez à une adresse donnée.
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
Une facture d’électricité, de gaz ou d’eau récente (moins de 3 mois) est un justificatif de domicile valable.
- Avis d’imposition
Votre avis d’imposition de l’année en cours est également un justificatif de domicile valable.
- Quittance de loyer
Si vous êtes locataire, votre quittance de loyer peut servir de justificatif de domicile.
- Attestation d’hébergement
Si vous êtes hébergé chez quelqu’un, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement signée par la personne qui vous héberge.
Le justificatif de domicile doit être original ou une copie certifiée conforme.