Modèle de lettre de demande d'autorisation de sortie CPAM

Si vous êtes affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et que vous souhaitez séjourner à l’étranger, il est important de demander une autorisation de sortie auprès de votre caisse. Cette autorisation est nécessaire pour que vous puissiez bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux pendant votre séjour à l’étranger.

Le modèle de lettre de demande d’autorisation de sortie CPAM ci-dessous vous aidera à rédiger votre demande. Vous pouvez également télécharger un modèle de lettre vierge sur le site de la CPAM.

Pour obtenir une autorisation de sortie, vous devez remplir le formulaire cerfa n°11825*05 et l’envoyer à votre caisse au moins 15 jours avant votre départ. Vous pouvez également faire votre demande en ligne sur le site de la CPAM.

modèle lettre demande d’autorisation de sortie cpam

Voici 9 points importants à prendre en compte pour rédiger une lettre de demande d’autorisation de sortie CPAM :

Indiquez vos coordonnées complètes
Précisez la période de votre séjour à l’étranger
Mentionnez le motif de votre séjour
Joignez un justificatif de votre séjour
Indiquez votre numéro de sécurité sociale
Signez et datez votre lettre
Envoyez votre lettre au moins 15 jours avant votre départ
Vous pouvez également faire votre demande en ligne
Conservez une copie de votre demande

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir une autorisation de sortie CPAM.

Indiquez vos coordonnées complètes

Lorsque vous rédigez votre lettre de demande d’autorisation de sortie CPAM, il est important d’indiquer vos coordonnées complètes. Cela permettra à la CPAM de vous contacter facilement si nécessaire.

Vos coordonnées complètes comprennent :

Votre nom et prénom
Votre adresse postale
Votre numéro de téléphone
Votre adresse e-mail

Vous pouvez également indiquer votre numéro de sécurité sociale dans votre lettre. Cela permettra à la CPAM de traiter votre demande plus rapidement.

Il est important de fournir des coordonnées complètes et exactes. Cela permettra à la CPAM de vous contacter facilement si nécessaire et de traiter votre demande rapidement.

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Mentionnez le motif de votre séjour

Lorsque vous rédigez votre lettre de demande d’autorisation de sortie CPAM, il est important de mentionner le motif de votre séjour à l’étranger. Cela permettra à la CPAM de comprendre pourquoi vous avez besoin d’une autorisation de sortie et de prendre une décision éclairée.

Il existe plusieurs motifs valables pour demander une autorisation de sortie CPAM, notamment :

Soins médicaux : Si vous devez recevoir des soins médicaux à l’étranger qui ne sont pas disponibles en France, vous pouvez demander une autorisation de sortie CPAM.
Études : Si vous êtes étudiant et que vous devez suivre des études à l’étranger, vous pouvez demander une autorisation de sortie CPAM.
Travail : Si vous êtes salarié et que vous devez travailler à l’étranger, vous pouvez demander une autorisation de sortie CPAM.
Mission : Si vous êtes fonctionnaire ou agent de l’État et que vous devez effectuer une mission à l’étranger, vous pouvez demander une autorisation de sortie CPAM.
Autres motifs : D’autres motifs peuvent également être acceptés par la CPAM, comme un déménagement à l’étranger ou un voyage humanitaire.

Lorsque vous mentionnez le motif de votre séjour, soyez précis et concis. Indiquez la raison de votre séjour et la durée de votre absence.

Joignez un justificatif de votre séjour

Lorsque vous demandez une autorisation de sortie CPAM, il est important de joindre un justificatif de votre séjour. Cela permettra à la CPAM de vérifier la réalité et la durée de votre séjour à l’étranger.

Le type de justificatif à fournir varie en fonction du motif de votre séjour. Voici quelques exemples de justificatifs :

Soins médicaux : Un devis ou une attestation de l’établissement de santé étranger où vous devez recevoir des soins.
Études : Une attestation d’inscription ou une lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement étranger.
Travail : Un contrat de travail ou une attestation de l’employeur étranger.
Mission : Un ordre de mission ou une attestation de l’administration.
Autres motifs : Un justificatif de domicile à l’étranger, un billet d’avion ou tout autre document attestant de la réalité et de la durée de votre séjour.

Il est important de fournir un justificatif original ou une copie certifiée conforme. La CPAM peut demander des justificatifs supplémentaires si nécessaire.

Indiquez votre numéro de sécurité sociale

Lorsque vous rédigez votre lettre de demande d’autorisation de sortie CPAM, il est important d’indiquer votre numéro de sécurité sociale. Cela permettra à la CPAM de vous identifier facilement et de traiter votre demande plus rapidement.

Votre numéro de sécurité sociale est un numéro unique à 13 chiffres qui vous a été attribué à votre naissance. Vous pouvez trouver votre numéro de sécurité sociale sur votre carte Vitale ou sur tout autre document officiel.

Il est important de fournir votre numéro de sécurité sociale exact. Une erreur de numéro peut retarder le traitement de votre demande.

Signez et datez votre lettre

Une fois que vous avez rédigé votre lettre de demande d’autorisation de sortie CPAM, il est important de la signer et de la dater.

Votre signature permet à la CPAM de vérifier que vous êtes bien l’auteur de la lettre. La date permet à la CPAM de savoir quand votre demande a été envoyée.

Signez votre lettre de manière manuscrite. Vous pouvez utiliser un stylo bleu ou noir.

Datez votre lettre au format jour/mois/année. Par exemple : 10/03/2023.

Envoyez votre lettre au moins 15 jours avant votre départ

Il est important d’envoyer votre lettre de demande d’autorisation de sortie CPAM au moins 15 jours avant votre départ. Cela donnera à la CPAM le temps de traiter votre demande et de vous délivrer une autorisation de sortie.

Vous pouvez envoyer votre lettre par courrier postal ou par voie électronique.

Pour envoyer votre lettre par courrier postal, adressez-la à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous pouvez trouver l’adresse de votre CPAM sur votre carte Vitale ou sur le site internet de l’Assurance Maladie.

Pour envoyer votre lettre par voie électronique, rendez-vous sur le site internet de l’Assurance Maladie et cliquez sur la rubrique “Mon compte”. Connectez-vous à votre compte et cliquez sur la rubrique “Demander une autorisation de sortie”. Vous pourrez alors remplir un formulaire en ligne et joindre les justificatifs nécessaires.

Quelle que soit la méthode d’envoi que vous choisissez, pensez à conserver une copie de votre lettre.

Vous pouvez également faire votre demande en ligne

Outre l’envoi de votre lettre par courrier postal, vous pouvez également faire votre demande d’autorisation de sortie CPAM en ligne.

Pour faire votre demande en ligne, rendez-vous sur le site internet de l’Assurance Maladie et cliquez sur la rubrique “Mon compte”. Connectez-vous à votre compte et cliquez sur la rubrique “Demander une autorisation de sortie”. Vous pourrez alors remplir un formulaire en ligne et joindre les justificatifs nécessaires.

Voici les avantages de faire votre demande en ligne :

Rapidité : Votre demande sera traitée plus rapidement que si vous l’envoyez par courrier postal.
Simplicité : Le formulaire en ligne est simple à remplir et vous pouvez joindre vos justificatifs en quelques clics.
Suivi : Vous pouvez suivre l’état de votre demande en ligne.

Si vous avez des difficultés à faire votre demande en ligne, vous pouvez contacter votre CPAM par téléphone ou par courrier postal.

Conservez une copie de votreーと

Une fois que vous aurezenvoyé votre lettre deーと d’autorisation deSortieפורטAM, il est important d’enconserverez une copie.

Votre copie vous seravira de preuve que vous avez bien fait votreーと. Elle vous sera également utile si vous devez contacter la CPAM pour toute question ou si vous devez faire une réclamation.

Vous pouvez conserver une copie de votreーと de plusieurs façons :

Imprimez-la et conservez-la dans vos dossiers.
Faites-en une copie numérique et stockez-la sur votre ordinateur ou dans le nuage.
Prenez une photo de votreーと et conservez-la sur votre téléphone.

Quel que soit le mode de conservation que vous choisissez, assurez-vous que votre copie est lisible et complète.

FAQ

Voici quelques questions fréquemment posées sur la demande d’autorisation de sortie CPAM :

Question : Quel est le délai d’obtention d’une autorisation de sortie ?
Réponse : Le délai d’obtention d’une autorisation de sortie est généralement de 15 jours. Toutefois, ce délai peut être plus long en fonction de la complexité de votre demande.

Question : Que faire si ma demande d’autorisation de sortie est rejetée ?
Réponse : Si votre demande d’autorisation de sortie est rejetée, vous pouvez faire un recours auprès de la CPAM. Vous devez envoyer votre recours par courrier recommandé avec accusé de réception dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Question : Puis-je voyager dans plusieurs pays avec une seule autorisation de sortie ?
Réponse : Oui, vous pouvez voyager dans plusieurs pays avec une seule autorisation de sortie. Toutefois, votre autorisation de sortie doit couvrir la totalité de votre séjour à l’étranger.

Question : Que faire si je perds mon autorisation de sortie ?
Réponse : Si vous perdez votre autorisation de sortie, vous devez en demander un duplicata à votre CPAM. Vous pouvez faire votre demande par courrier ou en ligne.

Question : Puis-je demander une autorisation de sortie pour une durée indéterminée ?
Réponse : Non, vous ne pouvez pas demander une autorisation de sortie pour une durée indéterminée. La durée maximale d’une autorisation de sortie est de 12 mois.

Question : Que faire si je prolonge mon séjour à l’étranger ?
Réponse : Si vous prolongez votre séjour à l’étranger, vous devez demander une prolongation de votre autorisation de sortie. Vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter votre CPAM par téléphone ou par courrier postal.

Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour rédiger votre demande d’autorisation de sortie CPAM :

Tips

Voici quelques conseils pour rédiger votre demande d’autorisation de sortie CPAM :

Rédigez votre lettre avec soin.
Votre lettre doit être claire et concise. Elle doit contenir toutes les informations nécessaires, notamment votre nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, motif de votre séjour et durée de votre absence.

Joignez les justificatifs nécessaires.
Selon le motif de votre séjour, vous devrez joindre des justificatifs à votre demande. Par exemple, si vous partez pour des soins médicaux, vous devrez joindre un devis ou une attestation de l’établissement de santé étranger.

Envoyez votre lettre au moins 15 jours avant votre départ.
La CPAM a besoin de temps pour traiter votre demande. Il est donc important de lui envoyer votre lettre au moins 15 jours avant votre départ.

Conservez une copie de votre demande.
Une fois que vous avez envoyé votre lettre, conservez une copie pour vos archives. Cela vous sera utile si vous devez contacter la CPAM pour toute question ou si vous devez faire une réclamation.

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir une autorisation de sortie CPAM.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de demande d’autorisation de sortie CPAM :

Conclusion

La demande d’autorisation de sortie CPAM est une procédure simple et rapide. En suivant les conseils donnés dans cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir une autorisation de sortie.

Voici les principaux points à retenir :