Une attestation sur l’honneur de non-ressources est un document délivré par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour certifier que le demandeur ne dispose pas des ressources suffisantes pour être éligible à certaines aides sociales. Il peut s’agir de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), de la prime d’activité, de l’allocation de soutien familial (ASF) ou encore de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
Cette attestation est délivrée aux personnes qui ont des revenus inférieurs aux plafonds fixés par la CAF. Elle est émise à la demande du demandeur et certifie que les informations fournies sont exactes et complètes. Elle est valable un an, à compter de la date de demande.
Comment obtenir une attestation sur l’honneur de non-ressources ?
Pour obtenir une attestation sur l’honneur de non-ressources, il faut d’abord se rendre à la CAF la plus proche et demander une attestation. On doit alors remplir un formulaire et fournir les justificatifs nécessaires pour prouver que l’on ne dispose pas des ressources suffisantes pour être éligible à certaines aides sociales. Ces justificatifs peuvent être le dernier avis d’imposition, une copie de votre contrat de travail ou encore une attestation de votre employeur.
Une fois le formulaire et les justificatifs remplis et fournis, il faut attendre la décision de la CAF. Si la demande est acceptée, l’attestation est délivrée par la CAF et envoyée par courrier. Elle devra être présentée à l’organisme qui verse l’aide à laquelle on souhaite être éligible.
Qui peut demander une attestation sur l’honneur de non-ressources ?
Toute personne qui a des revenus inférieurs aux plafonds fixés par la CAF peut demander une attestation sur l’honneur de non-ressources. Il peut s’agir d’un demandeur d’emploi, d’un salarié, d’un étudiant ou encore d’un retraité. Il est important de noter que cette attestation est un document officiel et doit être présenté à l’organisme qui verse l’aide sociale.
Quelle est la validité d’une attestation sur l’honneur de non-ressources ?
Une attestation sur l’honneur de non-ressources est valable un an à compter de la date de demande. Il est important de noter que si les revenus du demandeur augmentent pendant cette période, la CAF peut réexaminer la situation et révoquer l’attestation.
Comment faire une attestation sur l’honneur de non-ressources ?
Il est possible de faire une attestation sur l’honneur de non-ressources en ligne. Il faut simplement remplir un formulaire et fournir tous les justificatifs nécessaires. Une fois le formulaire et les justificatifs remplis et fournis, il faut attendre la décision de la CAF. Si la demande est acceptée, l’attestation sera envoyée par courrier.
Voici 3 exemples d’attestation sur l’honneur de non-ressources :
Exemple 1 :
Je, (Nom et prénom), certifie sur l’honneur que je ne dispose pas des ressources suffisantes pour être éligible à certaines aides sociales. Les informations fournies sont exactes et complètes.
Exemple 2 :
Je, (Nom et prénom), déclare sur l’honneur que je ne dispose pas des ressources suffisantes pour être éligible à certaines aides sociales. Les informations fournies sont vraies et complètes.
Exemple 3 :
Je, (Nom et prénom), certifie que je ne dispose pas des ressources suffisantes pour être éligible à certaines aides sociales. Les informations fournies sont exactes et complètes.
Conclusion
Une attestation sur l’honneur de non-ressources est un document délivré par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour certifier que le demandeur ne dispose pas des ressources suffisantes pour être éligible à certaines aides sociales. Elle est délivrée aux personnes qui ont des revenus inférieurs aux plafonds fixés par la CAF et est valable un an à compter de la date de demande. Pour obtenir une attestation, il faut se rendre à la CAF la plus proche et demander une attestation. Il faut ensuite remplir un formulaire et fournir les justificatifs nécessaires pour prouver que l’on ne dispose pas des ressources suffisantes.
