En 2023, il est toujours obligatoire de déposer un dossier pour l’ouverture d’un chantier, auprès des autorités compétentes. La déclaration d’ouverture de chantier est formalisée par le Cerfa (Cerfa ouverture de chantier).
Le Cerfa est un document officiel, dont la construction et le contenu sont régis par le code de l’urbanisme. Il correspond à une demande d’autorisation d’ouvrir un chantier, et doit être complété avant le début des travaux.
Quels sont les documents à fournir ?
Le Cerfa pour une ouverture de chantier comporte plusieurs pièces à fournir. Ainsi, vous devez fournir :
- Une pièce d’identité du demandeur
- Le plan d’exécution du chantier
- Le dessin des bâtiments ou ouvrages
- Le certificat d’assurance
- Les visas des plans
- Le plan de situation
Ces documents sont nécessaires pour une bonne prise en compte de votre demande de mise en chantier.
Comment remplir le Cerfa ?
Le Cerfa pour une ouverture de chantier est très simple à remplir. Il se compose de plusieurs parties :
- La pièce d’identité du demandeur
- Le plan d’exécution du chantier
- Le dessin des bâtiments ou ouvrages
- Le certificat d’assurance
- Les visas des plans
- Le plan de situation
Les informations à renseigner sont le nom et les coordonnées du demandeur, le lieu et la nature des travaux prévus, la durée des travaux, les noms des entreprises intervenantes et leurs coordonnées, ainsi que le plan d’exécution du chantier.
Le Cerfa doit être complété et signé par le demandeur avant de pouvoir être transmis aux autorités compétentes. Une fois le dossier complet, il sera alors traité par les services d’urbanisme.
Quels sont les délais d’instruction ?
En fonction de la nature et de la complexité des travaux, le délai d’instruction du dossier peut varier. En principe, le délai d’instruction est de 15 jours à compter de la réception du dossier par les services d’urbanisme. Cependant, ce délai peut être allongé si le dossier est incomplet ou si des questions supplémentaires doivent être posées par les services.
Le Cerfa est-il payant ?
Le Cerfa pour une ouverture de chantier n’est pas payant. Il est gratuit et peut être téléchargé directement sur le site internet des services d’urbanisme.
Quelle est la validité du Cerfa ?
Le Cerfa pour une ouverture de chantier est valable pour une durée limitée. En effet, à compter de la date de la déclaration d’ouverture de chantier, la validité du Cerfa est de 3 ans. Passé ce délai, le Cerfa est considéré comme non valide et doit être renouvelé.
Que se passe-t-il en cas de refus ?
En cas de refus de l’ouverture de chantier par les autorités compétentes, le demandeur peut formuler un recours gracieux auprès des services d’urbanisme. Il peut également saisir le tribunal administratif afin de contester la décision de refus.
Comment obtenir des exemples de Cerfa ?
Des exemples de Cerfa pour une ouverture de chantier sont disponibles sur Internet. Il est également possible de se rendre dans les services d’urbanisme afin d’obtenir des modèles de Cerfa pour une ouverture de chantier.