En 2023, lorsque vous voulez vendre votre véhicule, vous devez remplir un document appelé certificat de cession d’un véhicule. Ce document est important car il est utilisé pour transférer le titre du véhicule du vendeur à l’acheteur. Il peut également être utilisé pour prouver que le véhicule a été vendu et donc qu’il n’y a plus de dettes liées à ce véhicule. Il est donc important de savoir comment remplir correctement un certificat de cession d’un véhicule et quelles informations doivent y figurer. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment remplir un certificat de cession d’un véhicule en 2023.
Où Obtenir Un Certificat De Cession D’un Véhicule ?
Le certificat de cession d’un véhicule est un document officiel qui peut être obtenu auprès du ministère de l’Intérieur. Vous pouvez le télécharger sur le site internet du ministère ou vous pouvez le demander à votre préfecture. Une fois que vous avez obtenu le document, vous pouvez le télécharger et le remplir sur votre ordinateur ou imprimer le document et le remplir à la main. Cependant, il est important de noter que le certificat de cession doit être signé par le vendeur et l’acheteur et doit être daté et tamponné par la préfecture pour être valide.
Quelles Informations Doivent Figurer Sur Le Certificat De Cession D’un Véhicule ?
Le certificat de cession d’un véhicule doit contenir les informations suivantes : la marque, le modèle et l’année de fabrication du véhicule ; le numéro d’immatriculation ; le numéro de châssis ; le numéro de série ; le nom et l’adresse du vendeur ; le nom et l’adresse de l’acheteur ; la date et le lieu de la cession ; le prix de vente ; le nombre de kilomètres parcourus ; les informations sur la garantie ; et les informations sur l’assurance. Il est important de noter que le certificat de cession doit également être signé par le vendeur et l’acheteur et doit être daté et tamponné par la préfecture pour être valide.
Exemples De Certificats De Cession D’un Véhicule
Exemple 1
Marque : Renault
Modèle : Clio
Année de fabrication : 2011
Numéro d’immatriculation : XXXXXXXXXX
Numéro de châssis : XXXXXXXXXX
Numéro de série : XXXXXXXXXX
Nom et adresse du vendeur : Jean Dupont, 12 Avenue de la République, 75001 Paris
Nom et adresse de l’acheteur : Marie Martin, 8 Rue des Fleurs, 75000 Paris
Date et lieu de la cession : 5 juin 2023, Préfecture de Paris
Prix de vente : 5 000 €
Nombre de kilomètres parcourus : 25 000
Informations sur la garantie : Garantie 3 ans, pièces et main-d’œuvre, valable jusqu’au 5 juin 2026
Informations sur l’assurance : Assurance tous risques, valable jusqu’au 5 juin 2023
Exemple 2
Marque : Peugeot
Modèle : 208
Année de fabrication : 2018
Numéro d’immatriculation : XXXXXXXXXX
Numéro de châssis : XXXXXXXXXX
Numéro de série : XXXXXXXXXX
Nom et adresse du vendeur : Pierre Durand, 11 Rue des Archives, 75003 Paris
Nom et adresse de l’acheteur : Paul Lefebvre, 5 Rue de la Liberté, 75000 Paris
Date et lieu de la cession : 5 juin 2023, Préfecture de Paris
Prix de vente : 10 000 €
Nombre de kilomètres parcourus : 15 000
Informations sur la garantie : Garantie 5 ans, pièces et main-d’œuvre, valable jusqu’au 5 juin 2028
Informations sur l’assurance : Assurance tous risques, valable jusqu’au 5 juin 2023
Exemple 3
Marque : Citroën
Modèle : C3
Année de fabrication : 2016
Numéro d’immatriculation : XXXXXXXXXX
Numéro de châssis : XXXXXXXXXX
Numéro de série : XXXXXXXXXX
Nom et adresse du vendeur : Jean-Paul Dubois, 9 Boulevard des Capucines, 75002 Paris
Nom et adresse de l’acheteur : Sophie Rousseau, 10 Rue de la Paix, 75000 Paris
Date et lieu de la cession : 5 juin 2023, Préfecture de Paris
Prix de vente : 8 000 €
Nombre de kilomètres parcourus : 20 000
Informations sur la garantie : Garantie 5 ans, pièces et main-d’œuvre, valable jusqu’au 5 juin 2027
Informations sur l’assurance : Assurance tous risques, valable jusqu’au 5 juin 2023
Conclusion
En 2023, le certificat de cession d’un véhicule est un document officiel qui doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’un véhicule. Ce document doit contenir les informations suivantes : la marque, le modèle et l’année de fabrication du véhicule ; le numéro d’immatriculation ; le numéro de châssis ; le numéro de série ; le nom et l’adresse du vendeur ; le nom et l’adresse de l’acheteur ; la date et le lieu de la cession ; le prix de vente ; le nombre de kilomètres parcourus ; les informations sur la garantie et les informations sur l’assurance. Ce document doit également être signé par le vendeur et l’acheteur et doit être daté et tamponné par la préfecture pour être valide. Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre comment remplir un certificat de cession d’un véhicule en 2023.
