Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le gouvernement français a mis en place des mesures de confinement, notamment la fermeture des établissements scolaires. Toutefois, des dérogations sont possibles pour les enfants nécessitant une garde en raison de l’absence ou de l’indisponibilité de leurs parents.
Pour bénéficier de cette dérogation, les parents doivent fournir une attestation de garde dûment complétée et signée. Cette attestation doit être remise à l’établissement scolaire de l’enfant.
Dans la suite de cet article, nous allons vous fournir un modèle d’attestation de garde pour dérogation scolaire, ainsi que des informations sur les conditions d’obtention de cette dérogation.
modele attestation de garde pour derogation scolaire
Voici 9 points importants à connaître sur le modèle d’attestation de garde pour dérogation scolaire :
- Disponible en ligne
- Doit être complété et signé
- Indique les coordonnées du parent
- Indique les coordonnées de l’enfant
- Précise le motif de la garde
- Doit être remis à l’établissement scolaire
- Valable pour une période déterminée
- Peut être renouvelée si nécessaire
- Fournit une dérogation au confinement
En fournissant cette attestation, les parents déclarent sur l’honneur que les informations qu’elle contient sont exactes.
Disponible en ligne
Le modèle d’attestation de garde pour dérogation scolaire est disponible en ligne sur le site du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-ressources-pour-les-familles-les-eleves-et-les-professionnels/informations-pour-les-familles-les-eleves-et-les-professionnels/continuites-pedagogiques-et-enseignement-distance-les-ressources-pour-les-familles-et-les-eleves.
Il s’agit d’un document PDF que vous pouvez télécharger et imprimer. Vous pouvez également le remplir directement en ligne et le signer électroniquement.
Une fois complété et signé, l’attestation doit être remise à l’établissement scolaire de l’enfant.
Le modèle d’attestation est régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Il est donc important de vous assurer que vous disposez de la dernière version du document.
En utilisant le modèle d’attestation disponible en ligne, vous vous assurez que votre document est conforme aux exigences des autorités.
Doit être complété et signé
Une fois que vous avez téléchargé ou rempli en ligne lemodèle d’attestation de garde pour dérogation scolaire, il est important de le compléter et de le signer.
- Les informations à compléter
L’attestation doit comporter les informations siguientes :
- Les coordonnées du parent ou du responsable légal de l’enfant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)
- Les coordonnées de l’enfant (nom, prénom, date de naissance, établissement scolaire)
- Le motif de la garde (emploi du parent ou du responsable légal, absence de mode de garde habituel, etc.)
- Les dates et horaires de la garde
- La signature
L’attestation doit être signée par le parent ou le responsable légal de l’enfant.
- La date et le lieu
Indiquez la date et le lieu où l’attestation est signée.
- La remise de l’attestation
L’attestation complétée et signée doit быть remise à l’滸 scolaire de l’enfant.
En complétant et en signant l’attestation, vous déclarez sur l’honneur que les informations qu’elle contient sont exactes.
Indique les coordonnées du parent
La section “Coordonnées du parent” de l’attestation de garde pour dérogation scolaire doit comporter les informations suivantes :
- Nom et prénom : Indiquez votre nom de famille et votre prénom.
- Adresse : Indiquez votre adresse postale complète, y compris le numéro de rue, le nom de la rue, le code postal et la ville.
- Numéro de téléphone : Indiquez votre numéro de téléphone portable ou fixe où vous pouvez être joint.
- Adresse électronique : Indiquez votre adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté.
Il est important de fournir des informations exactes et complètes afin que l’établissement scolaire puisse vous contacter en cas de besoin.
Si vous avez plusieurs enfants scolarisés dans le même établissement, vous pouvez compléter une seule attestation en indiquant les coordonnées de tous les enfants concernés.
Les coordonnées du parent sont également utilisées pour vérifier l’identité du signataire de l’attestation.
En fournissant vos coordonnées, vous autorisez l’établissement scolaire à vous contacter concernant la garde de votre enfant.
Il est important de noter que les informations personnelles que vous fournissez sur l’attestation de garde sont traitées de manière confidentielle par l’établissement scolaire.
Indique les coordonnées de l’enfant
La section “Coordonnées de l’enfant” de l’attestation de garde pour dérogation scolaire doit comporter les informations suivantes :
- Nom et prénom : Indiquez le nom de famille et le prénom de l’enfant.
- Date de naissance : Indiquez la date de naissance de l’enfant au format jj/mm/aaaa.
- Établissement scolaire : Indiquez le nom et l’adresse de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant.
Il est important de fournir des informations exactes et complètes afin que l’établissement scolaire puisse identifier l’enfant et vérifier qu’il est bien scolarisé dans l’établissement.
Si vous avez plusieurs enfants scolarisés dans le même établissement, vous pouvez compléter une seule attestation en indiquant les coordonnées de tous les enfants concernés.
Les coordonnées de l’enfant sont également utilisées pour vérifier l’identité du signataire de l’attestation.
En fournissant les coordonnées de votre enfant, vous autorisez l’établissement scolaire à vous contacter concernant la garde de votre enfant.
Il est important de noter que les informations personnelles que vous fournissez sur l’attestation de garde sont traitées de manière confidentielle par l’établissement scolaire.
Précise le motif de la garde
La section “Motif de la garde” de l’attestation de garde pour dérogation scolaire doit indiquer la raison pour laquelle l’enfant a besoin d’être gardé en dehors des heures normales de classe.
Les motifs les plus courants sont :
- Emploi du parent ou du responsable légal
- Absence de mode de garde habituel (crèche, assistante maternelle, etc.)
- Situation de handicap ou de maladie de l’enfant ou d’un membre de la famille
- Autres motifs exceptionnels (par exemple : convocation judiciaire, rendez-vous médical, etc.)
Il est important de fournir des informations claires et précises sur le motif de la garde. Cela permettra à l’établissement scolaire d’évaluer la nécessité de la dérogation.
Si le motif de la garde est temporaire, il est important de l’indiquer sur l’attestation. Par exemple, si vous devez garder votre enfant en raison d’un rendez-vous médical, précisez la date et l’heure du rendez-vous.
L’établissement scolaire peut vous demander des justificatifs supplémentaires pour vérifier le motif de la garde. Par exemple, si vous invoquez un motif d’emploi, vous devrez fournir une attestation de votre employeur.
En fournissant des informations exactes et complètes sur le motif de la garde, vous facilitez le traitement de votre demande de dérogation.
Doit être remis à l’滸 scolaire
Une fois complétée et signée, l’attestation de garde pour dérogation scolaire doit être remise à l’滸 scolaire de l’enfant.
- En mains propres : Vous pouvez remettre l’attestation directement à la direction de l’滸 ou au maîtresse ou maître de votre enfant.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer l’attestation par courrier postal à l’adresse de l’滸 scolaire.
- Par courriel : Certaines écoles autorisent la transmission de l’attestation par courriel à l’adresse du secrétariat ou de la direction.
- Via le portail famille : Si l’滸 scolaire dispose d’un portail famille en ligne, vous pouvez y déposer l’attestation.
Il est important de remettre l’attestation dès que possible afin que l’滸 scolaire puissent traiter votre demande de dérogation.
Valable pour une période déterminée
L’attestation de garde pour dérogation scolaire est valable pour une période déterminée, généralement une semaine ou deux.
- Durée de validité : La durée de validité de l’attestation est indiquée sur le document.
- Renouvellement : Si vous avez besoin de prolonger la garde de votre enfant au-delà de la durée de validité de l’attestation, vous devez en demander le renouvellement auprès de l’滸 scolaire.
- Nouvelles attestions : En cas de changement de situation (par exemple, changement d’horaires de travail), vous devez fournir une nouvelle attestation de garde.
- Contrôle : L’滸 scolaire peut effectuer des contrôles aléatoires pour vérifier la validité des attestations de garde.
Il est important de respecter la durée de validité de l’attestation de garde pour éviter toute sanction.
Marlene les indications琦 Peut
Fournit une dérogation au confinement
L’attestation deἢ pour dérogation scolair
FAQ
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées sur le modèle d’attestation de garde pour dérogation scolaire :
Question : Où puis-je trouver le modèle d’attestation de garde ?
Réponse : Le modèle d’attestation de garde est disponible en ligne sur le site du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-ressources-pour-les-familles-les-eleves-et-les-professionnels/informations-pour-les-familles-les-eleves-et-les-professionnels/continuites-pedagogiques-et-enseignement-distance-les-ressources-pour-les-familles-et-les-eleves.
Question : Comment remplir l’attestation de garde ?
Réponse : Vous devez remplir l’attestation de garde avec les informations suivantes : vos coordonnées, les coordonnées de votre enfant, le motif de la garde et les dates et horaires de la garde.
Question : À qui dois-je remettre l’attestation de garde ?
Réponse : Vous devez remettre l’attestation de garde à l’établissement scolaire de votre enfant.
Question : Pour quelle durée l’attestation de garde est-elle valable ?
Réponse : L’attestation de garde est généralement valable pour une semaine ou deux. Si vous avez besoin de prolonger la garde de votre enfant, vous devez demander le renouvellement de l’attestation auprès de l’établissement scolaire.
Question : Que se passe-t-il si je ne fournis pas d’attestation de garde ?
Réponse : Si vous ne fournissez pas d’attestation de garde, votre enfant ne pourra pas bénéficier de la dérogation au confinement et ne pourra donc pas être accueilli à l’école.
Question : Puis-je utiliser la même attestation de garde pour plusieurs enfants ?
Réponse : Oui, vous pouvez utiliser la même attestation de garde pour plusieurs enfants scolarisés dans le même établissement.
Si vous have d’autres questions, n’hésitez pas à contacter l’établissement scolaire de votre enfant.
En complément de la FAQ, voici quelques conseils pour remplir et utiliser le modèle d’attestation de garde pour dérogation scolaire :
Tips
Voici quelques conseils pour remplir et utiliser le modèle d’attestation de garde pour dérogation scolaire :
1. Remplissez soigneusement l’attestation. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises, notamment vos coordonnées, les coordonnées de votre enfant, le motif de la garde et les dates et horaires de la garde.
2. Signez l’attestation. Votre signature est obligatoire pour valider l’authenticité de l’attestation.
3. Remettez l’attestation à l’établissement scolaire dans les plus brefs délais. Cela permettra à l’école de traiter votre demande de dérogation rapidement.
4. Conservez une copie de l’attestation. En cas de contrôle, vous pourrez présenter cette copie aux autorités.
En suivant ces conseils, vous vous assurez que votre attestation de garde est valide et que votre enfant pourra bénéficier de la dérogation au confinement.
Si vous have des questions sur le modèle d’attestation de garde pour dérogation scolaire, n’hésitez pas à contacter l’établissement scolaire de votre enfant.
Conclusion
L’attestation de garde pour dérogation scolaire est un document important qui permet aux parents de faire garder leurs enfants en dehors des heures normales de classe en cas de besoin. Il est important de remplir et d’utiliser correctement ce document afin que votre enfant puisse bénéficier de la dérogation au confinement.
Voici les principaux points à retenir :
- Le modèle d’attestation de garde est disponible en ligne sur le site du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- L’attestation doit être complétée avec les informations suivantes : coordonnées du parent, coordonnées de l’enfant, motif de la garde et dates et horaires de la garde.
- L’attestation doit être signée par le parent.
- L’attestation doit être remise à l’établissement scolaire de l’enfant.
- L’attestation est généralement valable pour une semaine ou deux.
- Si vous avez besoin de prolonger la garde de votre enfant, vous devez demander le renouvellement de l’attestation auprès de l’établissement scolaire.
En suivant ces conseils, vous vous assurez que votre attestation de garde est valide et que votre enfant pourra bénéficier de la dérogation au confinement.
Nous espérons que cet article vous a été utile. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’établissement scolaire de votre enfant.
