Modèle de lettre d'indemnisation
Lorsqu’un consommateur subit un dommage matériel ou immatériel, il peut réclamer une indemnisation auprès de la partie responsable. Cette lettre type peut être utilisée pour demander une indemnisation à une entreprise ou à un particulier. Elle peut être adaptée en fonction du cas spécifique et des circonstances. Voici le modèle de lettre d’indemnisation que vous […]
Read MoreMaladie Professionnelle: Droit À Indemnisation Des Fonctionnaires Territoriaux
FO Grand Reims Congés maladie from www.fograndreims.fr Les Fonctionnaires territoriaux sont soumis à une réglementation et des normes en matière de santé et de sécurité spécifiques à leur situation. La maladie professionnelle est une conséquence possible de l’exercice des fonctions de ces agents. Les Fonctionnaires territoriaux ont droit à une indemnisation si leur maladie professionnelle […]
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