Exemple
Maladie Professionnelle: Droit À Indemnisation Des Fonctionnaires Territoriaux
FO Grand Reims Congés maladie from www.fograndreims.fr Les Fonctionnaires territoriaux sont soumis à une réglementation et des normes en matière de santé et de sécurité spécifiques à leur situation. La maladie professionnelle est une conséquence possible de l’exercice des fonctions de ces agents. Les Fonctionnaires territoriaux ont droit à une indemnisation si leur maladie professionnelle […]
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