Exemple
Les Dommages Ouvrage Et Les Rénonciations
Infographie assurance dommages ouvrage — MaxiAssur from maxiassur.fr Qu’est-ce que la rénonciation dommage ouvrage? La rénonciation dommage ouvrage est une procédure légale qui permet à un constructeur ou un entrepreneur de renoncer à la responsabilité pénale, civile et financière d’un contrat de travaux. La rénonciation dommage ouvrage est une clause qui permet à un constructeur […]
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