Dans le contexte sanitaire actuel, le port d’une attestation de déplacement dérogatoire est devenu indispensable pour justifier vos sorties. Ce guide complet vous fournira toutes les informations nécessaires pour obtenir et remplir correctement votre fiche de déplacement afin d’éviter toute sanction.
En France, les déplacements sont soumis à des restrictions strictes depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. Pour circuler librement, il est impératif de se munir d’une attestation officielle justifiant le motif de la sortie. Découvrons ensemble les différentes modalités d’obtention et les éléments essentiels à renseigner sur ce document.
Modèle de Fiche de Déplacement
Voici 8 points essentiels à retenir concernant le Modèle de Fiche de Déplacement :
- Obligation légale
- Justification de déplacement
- Remplir avec soin
- Attestation numérique
- Version manusvorschaue
- Sanctions prévues
- Validité limitée
- Respect des règles
En suivant ces indications, vous pourrez obtenir et remplir facilement votre attestation de déplacement dérogat établir pour vos déplacements autorisés.
Obligation
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement français a mis en place des mesures strictes pour limiter la propagation du virus. Parmi ces mesures, figure l’obligation de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour toute sortie hors du domicile.
Cette obligation s’applique à l’ensemble de la population, sans distinction d’âge ou de situation. Les forces de l’ordre sont chargées de contrôler le respect de cette mesure et peuvent verbaliser les contrevenants.
L’attestation de déplacement dérogatoire doit être remplie avec soin et présenter de manière claire le motif de la sortie, ainsi que les coordonnées de la personne concernée. Elle doit être datée et signée.
Il existe deux versions de l’attestation de déplacement dérogatoire : une version numérique, accessible via l’application TousAntiCovid, et une version manuscrite, à remplir sur papier libre.
L’attestation de déplacement dérogatoire est valable pour une durée limitée, généralement de 24 heures à compter de sa signature. Au-delà de ce délai, il est nécessaire de renouveler l’attestation.
Le non-respect de l’obligation de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.
Il est important de respecter scrupuleusement les règles en vigueur afin de contribuer à la lutte contre la propagation du virus.
Justification de déplacement
L’attestation de déplacement dérogatoire doit mentionner clairement le motif de la sortie. Les motifs autorisés sont définis par le gouvernement et sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Les motifs de déplacement autorisés sont actuellement les suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation
- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans les établissements autorisés
- Déplacements pour des consultations, examens ou soins médicaux
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Il est important de noter que ces motifs sont limitatifs et que toute autre sortie non justifiée est interdite.
En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent demander à la personne concernée de justifier le motif de son déplacement. Il est donc essentiel de pouvoir présenter une attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie et conforme aux motifs autorisés.
Remplir avec soin
Il est essentiel de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire avec soin et de manière lisible, afin d’éviter toute contestation en cas de contrôle.
- Nom, prénom et date de naissance
Indiquez clairement votre nom, votre prénom et votre date de naissance.
- Adresse du domicile
Indiquez l’adresse complète de votre domicile, telle qu’elle figure sur votre carte d’identité.
- Date et heure de sortie
Indiquez la date et l’heure de votre sortie.
- Motif du déplacement
Cochez la case correspondant au motif de votre déplacement parmi les motifs autorisés.
- Destination du déplacement
Si votre déplacement nécessite de vous rendre à une destination précise (par exemple, un lieu de travail ou un établissement de santé), indiquez l’adresse de destination.
- Signature
Signez l’attestation de déplacement dérogatoire.
En remplissant soigneusement l’attestation de déplacement dérogatoire, vous contribuez à faciliter le travail des forces de l’ordre chargées de contrôler le respect des mesures sanitaires.
Attestation numérique
Depuis le 6 April 2020, il est possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique via l’application TousAntiCovid.
Cette attestation numérique présente plusieurs avantages par rapport à la version papier :
- Elle est plus pratique, car elle peut être générée et stockée directement sur votre smartphone.
- Elle est plus sécurisée, car elle est signée électroniquement et infalsifiable.
- Elle est plus rapide, car elle ne nécessite pas de remplir un formulaire à la main.
Pour générer une attestation numérique, il suffit de télécharger l’application TousAntiCovid sur votre smartphone et de suivre les instructions.
L’attestation numérique est valable pour une durée de 24 heures à compter de sa génération. Elle peut être renouvelée autant de fois que nécessaire.
En cas de contrôle, vous pouvez présenter votre attestation numérique aux forces de l’ordre en ouvrant l’application TousAntiCovid et en cliquant sur le bouton “Mon attestation”.
Version manuscrite
Si vous ne disposez pas d’un smartphone ou que vous préférez utiliser une version papier, vous pouvez télécharger le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire sur le site du gouvernement.
L’attestation manuscrite doit être remplie à l’encre noire ou bleue, de manière lisible et sans rature.
Les informations à renseigner sont les mêmes que pour l’attestation numérique :
- Nom, prénom et date de naissance
- Adresse du domicile
- Date et heure de sortie
- Motif du déplacement
- Destination du déplacement (si nécessaire)
- Signature
Une fois remplie, l’attestation manuscrite doit être conservée sur vous lors de vos déplacements.
Sanctions prévues
Le non-respect de l’obligation de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire est passible d’une amende de 135 euros.
Cette amende peut être majorée à 375 euros en cas de récidive dans un délai de 15 jours.
En cas de fausse déclaration ou d’usage de faux, les sanctions peuvent être encore plus lourdes, pouvant aller jusqu’à 3 750 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Il est donc important de respecter scrupuleusement les règles en vigueur afin d’éviter toute sanction.
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Respect des règles
Il est essentiel de morpheormat=”p” respectueusement les règles en vigueur concernant les déplacements. Ces règles permettent de protéger la population et de lutter contre la pandémie de COA
- Utilisez l’attestation de déplacement dérogat selectionstrong>
N’oubliez pas de remplir et de signer votre attestation de déplacement dérogato selectionstrong> chaque fois que vous pouvez sortir de chez vous. Indiquez clairement le motif de votre déplacement et conservez l’attestation sur vous pendant toute la durée de votre absence.
Respectez les gestes barrières
Appliquez les gestes barrières, tels que le port du masque, la distanciation d’au moins un mètre avec les autres personnes et le lavage fréquent des strong>
Évitez les rassemblements
Limitez vos interactions avec d’autres personnes et évitez les rassemblements. Privilégiez les activités individuelles ou avec un nombre restreint de personnes.
Soyez responsables
En respectant les règles, vous contribuez à la protection de votre entourage et à la lutte contre la pandémie. Soyez responsables et donnez l’example aux autres.
Ensemble, nous pouvons surmonter cette crise et retrouver notre vie normale. Merci de votre coopération et de votre soutien.
FAQ
Voici une foire aux questions (FAQ) pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de l’attestation de déplacement dérogatoire :
Question 1 : Qui est concerné par l’obligation de posséder une attestation de déplacement dérogatoire ?
Réponse : Toute personne se déplaçant hors de son domicile, sans distinction d’âge ou de situation.
Question 2 : Quels sont les motifs de déplacement autorisés ?
Réponse : Les motifs autorisés sont définis par le gouvernement et sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Vous pouvez retrouver la liste des motifs autorisés sur le site du gouvernement.
Question 3 : Comment obtenir une attestation de déplacement dérogatoire ?
Réponse : Vous pouvez obtenir une attestation de déplacement dérogatoire de deux manières : en la générant numériquement via l’application TousAntiCovid, ou en la téléchargeant sur le site du gouvernement et en la remplissant à la main.
Question 4 : Quelle est la durée de validité d’une attestation de déplacement dérogatoire ?
Réponse : L’attestation de déplacement dérogatoire est valable pour une durée de 24 heures à compter de sa génération ou de sa signature.
Question 5 : Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de l’obligation de posséder une attestation de déplacement dérogatoire ?
Réponse : Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 135 euros, pouvant être majorée à 375 euros en cas de récidive.
Question 6 : Où puis-je trouver des informations complémentaires sur l’attestation de déplacement dérogatoire ?
Réponse : Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site du gouvernement, dans la rubrique dédiée à l’attestation de déplacement dérogatoire.
Question 7 : Que faire si je n’ai pas de smartphone ou d’imprimante pour générer ou imprimer une attestation de déplacement dérogatoire ?
Réponse : Vous pouvez demander à un proche de vous aider à générer ou imprimer une attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez également vous rendre dans un lieu public disposant d’un accès à Internet et d’une imprimante, comme une bibliothèque ou une mairie.
Closing Paragraph for FAQ
Nous espérons que cette foire aux questions vous a été utile. N’hésitez pas à consulter le site du gouvernement pour plus d’informations.
Voici quelques conseils supplémentaires pour vous aider à remplir correctement votre attestation de déplacement dérogatoire :
Tips
Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à remplir correctement votre attestation de déplacement dérogatoire :
Tip 1 : Préparez votre attestation à l’avance
Prenez le temps de préparer votre attestation de déplacement dérogatoire avant de sortir de chez vous. Cela vous évitera de perdre du temps et de commettre des erreurs.
Tip 2 : Renseignez soigneusement les informations demandées
Veillez à remplir tous les champs de l’attestation de déplacement dérogatoire avec soin et de manière lisible. N’oubliez pas de signer votre attestation avant de sortir.
Tip 3 : Conservez votre attestation sur vous
Emportez toujours votre attestation de déplacement dérogatoire avec vous lorsque vous sortez de chez vous. Vous devez être en mesure de la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Tip 4 : Respectez les règles en vigueur
N’oubliez pas que l’attestation de déplacement dérogatoire ne vous autorise pas à sortir pour n’importe quel motif. Respectez les règles en vigueur et ne sortez que pour les motifs autorisés.
Closing Paragraph for Tips
En suivant ces conseils, vous vous assurez de remplir correctement votre attestation de déplacement dérogatoire et de respecter les règles en vigueur. Ensemble, nous pouvons lutter contre la pandémie de COVID-19.
Conclusion
Conclusion
L’attestation de déplacement dérogatoire est un document essentiel pour se déplacer en France pendant la pandémie de COVID-19. Il est important de la remplir correctement et de la conserver sur soi lors de chaque sortie.
Les principales informations à renseigner sur l’attestation de déplacement dérogatoire sont les suivantes :
- Nom, prénom et date de naissance
- Adresse du domicile
- Date et heure de sortie
- Motif du déplacement
- Destination du déplacement (si nécessaire)
- Signature
Il existe deux versions de l’attestation de déplacement dérogatoire : une version numérique, accessible via l’application TousAntiCovid, et une version manuscrite, à remplir sur papier libre.
L’attestation de déplacement dérogatoire est valable pour une durée de 24 heures à compter de sa génération ou de sa signature. Elle doit être renouvelée à chaque nouvelle sortie.
Le non-respect de l’obligation de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire est passible d’une amende de 135 euros.
En respectant les règles en vigueur, nous contribuons tous à lutter contre la pandémie de COVID-19. Ensemble, nous pouvons surmonter cette crise et retrouver notre vie normale.
Merci de votre coopération et de votre soutien.
