Vous avez des difficultés financières et vous ne parvenez plus à rembourser vos dettes ? Sachez qu’il existe des solutions pour vous aider à sortir de cette situation. L’une d’entre elles consiste à demander un échelonnement de dette. Cela vous permettra de rembourser votre dette sur une période plus longue, avec des mensualités plus faibles. Pour cela, vous devez adresser une lettre à votre créancier. Nous vous proposons un modèle de lettre type à compléter et à envoyer à votre créancier.
Dans cette lettre, vous devez indiquer vos difficultés financières, ainsi que les raisons qui vous empêchent de rembourser votre dette. Vous devez également proposer un échéancier de remboursement, avec des mensualités que vous êtes en mesure de payer. Il est important d’être réaliste dans votre proposition, et de ne pas proposer des mensualités trop faibles qui ne vous permettraient pas de rembourser votre dette. Vous devez également joindre à votre lettre tous les justificatifs de vos difficultés financières (par exemple, un certificat de chômage, un avis d’imposition, etc.).
Une fois que vous avez complété et signé la lettre, vous devez l’envoyer à votre créancier par courrier recommandé avec accusé de réception. Le créancier dispose ensuite d’un délai de deux mois pour vous répondre. S’il accepte votre demande, il vous enverra un nouveau échéancier de remboursement. Si votre demande est refusée, vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour contester la décision du créancier.
Modèle de lettre d’échelonnement de dette
Voici 7 points importants à prendre en compte lors de la rédaction d’une lettre d’échelonnement de dette :
- Identifier le créancier
- Expliquer les difficultés financières
- Proposer un échéancier de remboursement
- Joindre les justificatifs
- Envoyer par courrier recommandé
- Attendre la réponse du créancier
- Saisir le tribunal si nécessaire
En suivant ces étapes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir un échelonnement de dette et sortir de vos difficultés financières.
Identifier le créancier
Le créancier est la personne ou l’organisme auquel vous devez de l’argent. Il peut s’agir d’une banque, d’un organisme de crédit, d’une société de recouvrement, etc.
- Nom et adresse du créancier : Indiquez le nom et l’adresse complète du créancier.
- Numéro de compte ou de référence : Si vous le connaissez, indiquez le numéro de compte ou de référence associé à votre dette.
- Montant de la dette : Indiquez le montant total de la dette que vous devez au créancier.
- Date d’échéance : Si vous le connaissez, indiquez la date d’échéance de votre dette.
Il est important d’identifier correctement le créancier afin qu’il puisse traiter votre demande d’échelonnement de dette. Si vous n’êtes pas sûr de l’identité de votre créancier, vous pouvez le contacter par téléphone ou par courrier pour obtenir ces informations.
Expliquer les difficultés financières
Dans cette partie de la lettre, vous devez expliquer les raisons qui vous empêchent de rembourser votre dette. Soyez précis et détaillé dans vos explications.
- Perte d’emploi : Si vous avez perdu votre emploi, indiquez la date de votre licenciement et les raisons de celui-ci.
- Diminution de revenus : Si vous avez subi une diminution de revenus, expliquez la raison de cette diminution (par exemple, chômage partiel, baisse d’activité, etc.).
- Dépenses imprévues : Si vous avez dû faire face à des dépenses imprévues (par exemple, frais médicaux, réparations de voiture, etc.), indiquez-les et fournissez des justificatifs si possible.
- Autres difficultés financières : Si vous rencontrez d’autres difficultés financières (par exemple, endettement excessif, surendettement, etc.), expliquez-les brièvement.
Il est important d’être honnête et transparent dans vos explications. Le créancier sera plus enclin à accepter votre demande d’échelonnement de dette s’il comprend vos difficultés financières.
Proposer un échéancier de remboursement
Une fois que vous avez expliqué vos difficultés financières, vous devez proposer un échéancier de remboursement au créancier.
Cet échéancier doit être réaliste et tenable dans le temps. Il doit tenir compte de votre situation financière actuelle et de vos prévisions de revenus futurs.
Voici quelques conseils pour établir un échéancier de remboursement :
- Indiquez le montant des mensualités que vous pouvez payer. Soyez réaliste et ne vous engagez pas sur des mensualités que vous ne pourrez pas tenir.
- Précisez la date d’échéance des mensualités. Choisissez une date qui correspond à votre situation financière.
- Prévoyez une durée de remboursement. La durée de remboursement doit être suffisamment lunga pour vous permettre de rembourser votreDette ?sans trop peser sur votre budget.
- Indiquez les moyens de paiement que vous utiliserez. Indiquez si vous souhaitez payer par virement bancaire, par chèque ou par espèces.
Une fois que vous avez établi votre échéancier de remboursement, vous pouvez l’inclure dans votre demande d’échelonnement de dettes.
Joindre les justifications
Afin de soutenir votre demande d’échelonnement de dette, il est important de joindre des documents justifiant vos difficultés financières.
Ces documents peuvent être :
- Un certificat de chômage si vous avez perdu votre emploi.
- Un avis d’imposition si vous avez subi une baisse de revenus.
- Des factures si vous avez eu des dépenses imprévues.
- Un relevé de compte bancaire si vous êtes en situation de découvert ou de surendettement.
Plus vous fournirez de documents, plus votre demande sera sérieuse et aura de chances d’être acceptée par le créancier.
Les documents doivent être des copies et non des originaux. Vous pouvez les scanner et les joindre à votre demande par voie électronique, ou les envoyer par courrier postal.
Envoyer par courrier recommandé
Une fois que vous avez complété votre demande d’échelonnement de dette, vous devez l’envoyer à votre créancier par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Le courrier recommandé avec accusé de réception est un moyen sûr d’envoyer votre demande. Il vous permet de prouver que votre créancier a bien reçu votre lettre.
- Pour envoyer une lettre par courrier recommandé avec accusé de réception, vous devez vous rendre dans un bureau de poste. Vous devrez payer des frais d’envoi.
- Le facteur remettra votre lettre en main propre à votre créancier. Votre créancier devra signer un accusé de réception.
- Vous pouvez suivre l’acheminement de votre lettre en ligne sur le site de La Poste.
Il est important d’envoyer votre demande d’échelonnement de dette par courrier recommandé avec accusé de réception afin de vous assurer que votre créancier la reçoive bien et qu’il ne puisse pas prétendre le contraire.
Attendre la réponse du créancier
Une fois que vous avez envoyé votre demande d’échelonnement de dette, vous devez attendre la réponse de votre créancier.
Le créancier dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre. Il peut accepter votre demande, la refuser ou vous proposer un autre échéancier de remboursement.
Si votre demande est acceptée, le créancier vous enverra un nouveau échéancier de remboursement. Vous devrez respecter cet échéancier scrupuleusement.
Si votre demande est refusée, le créancier doit vous motiver sa décision. Vous pouvez contester la décision du créancier en saisissant le tribunal d’instance.
Saisir le tribunal si nécessaire
Si votre demande d’échelonnement de dette est refusée par le créancier, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
- Le tribunal d’instance est compétent pour les litiges portant sur une somme inférieure à 10 000 euros.
- Vous pouvez saisir le tribunal d’instance du lieu de votre domicile ou du lieu du siège social du créancier.
- Vous pouvez saisir le tribunal d’instance sans avocat.
- Vous devez déposer une requête au greffe du tribunal.
Dans votre requête, vous devez exposer les faits et les motifs de votre demande. Vous devez également joindre les justificatifs de vos difficultés financières.
FAQ
Voici quelques questions fréquemment posées sur le modèle de lettre d’échelonnement de dette :
Question 1 : Quel est le délai pour envoyer une demande d’échelonnement de dette ?
Réponse : Vous pouvez envoyer une demande d’échelonnement de dette à tout moment, mais il est préférable de le faire dès que possible après avoir rencontré des difficultés financières.
Question 2 : Que se passe-t-il si ma demande d’échelonnement de dette est refusée ?
Réponse : Si votre demande d’échelonnement de dette est refusée, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
Question 3 : Quels sont les justificatifs que je dois joindre à ma demande d’échelonnement de dette ?
Réponse : Vous devez joindre à votre demande d’échelonnement de dette tous les justificatifs de vos difficultés financières, tels qu’un certificat de chômage, un avis d’imposition ou des factures.
Question 4 : Combien de temps le créancier a-t-il pour répondre à ma demande d’échelonnement de dette ?
Réponse : Le créancier dispose d’un délai de deux mois pour répondre à votre demande d’échelonnement de dette.
Question 5 : Que se passe-t-il si je ne respecte pas l’échéancier de remboursement ?
Réponse : Si vous ne respectez pas l’échéancier de remboursement, le créancier peut vous poursuivre en justice pour obtenir le paiement de la dette.
Question 6 : Puis-je demander un nouvel échelonnement de dette si je rencontre à nouveau des difficultés financières ?
Réponse : Oui, vous pouvez demander un nouvel échelonnement de dette si vous rencontrez à nouveau des difficultés financières.
Si vous avez d’autres questions sur le modèle de lettre d’échelonnement de dette, n’hésitez pas à consulter un avocat.
Vous pouvez également consulter notre article sur les 7 conseils pour réussir votre demande d’échelonnement de dette.
Tips
Voici quelques conseils pour réussir votre demande d’échelonnement de dette :
Soyez honnête et transparent dans votre demande. Expliquez clairement vos difficultés financières et fournissez tous les justificatifs nécessaires.
Proposez un échéancier de remboursement réaliste. Tenez compte de votre situation financière actuelle et de vos prévisions de revenus futurs.
Joignez tous les justificatifs nécessaires. Cela permettra au créancier de vérifier vos difficultés financières et de prendre une décision éclairée.
Envoyez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que le créancier a bien reçu votre demande.
Si vous suivez ces conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir un échelonnement de dette et sortir de vos difficultés financières.
Vous pouvez également consulter notre article sur le modèle de lettre d’échelonnement de dette pour plus d’informations.
Conclusion
Le modèle de lettre d’échelonnement de dette est un outil utile pour les personnes qui rencontrent des difficultés financières et qui ne peuvent plus rembourser leurs dettes. En suivant les conseils donnés dans cet article, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir un échelonnement de dette et sortir de vos difficultés financières.
Voici les principaux points à retenir :
- Identifiez correctement le créancier.
- Expliquez clairement vos difficultés financières.
- Proposez un échéancier de remboursement réaliste.
- Joignez tous les justificatifs nécessaires.
- Envoyez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si vous avez des questions sur le modèle de lettre d’échelonnement de dette, n’hésitez pas à consulter un avocat.
