Modèle de lettre au juge aux affaires familiales
Un juge aux affaires familiales est un magistrat spécialisé dans le règlement des litiges familiaux. Il peut être saisi par requête ou par assignation. La requête est une demande écrite adressée au juge, tandis que l’assignation est un acte de procédure par lequel une personne (le demandeur) appelle une autre personne (le défendeur) à comparaître […]
Read Moreh1>Modèle : Guide d'initiation à l'écriture d'articles informatifs 2023
Modèle lettre juge tutelle Éléments importants à inclure : Nom et coordonnées du juge Objet : demande de tutelle Nom et situation de la personne concernée Motifs de la demande Pièces justificatives jointes Date et signature Nom et coordonnées du demandeur Lien de parenté ou relation Soutien médical ou social Conseils supplémentaires : Nom et coordonnées du juge […]
Read MoreModèle de lettre de juge au tribunal d'instance
Le tribunal d’instance est une juridiction de proximité qui traite les litiges de la vie quotidienne. Il est compétent pour les litiges d’un montant inférieur à 10 000 euros. Les procédures au tribunal d’instance sont simplifiées et les justiciables peuvent se défendre seuls, sans avocat. Si vous souhaitez saisir le tribunal d’instance, vous devez rédiger […]
Read MoreModèle de lettre d'excuse à un juge
Les lettres d’excuses à un juge sont généralement utilisées pour demander l’indulgence du juge en cas d’absence à une audience ou pour tout autre manquement au tribunal. Elles peuvent également être utilisées pour exprimer des regrets pour un comportement inapproprié ou irrespectueux. Les lettres d’excuses doivent être rédigées avec soin et respect, et doivent inclure […]
Read MoreTutelle Et Lettres De Jugement De Succession: Qu'est-Ce Que C'est?
lettre de renoncement de succession Modele de lettre type from www.faculte-lettres-shs-brest.fr La tutelle et les lettres de jugement de succession sont des termes importants à connaître et à comprendre en matière de droit successoral. La tutelle et les lettres de jugement de succession sont généralement utilisées pour résoudre des questions concernant la succession d’un défunt. […]
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